2019-8

CPAM Artois

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des locaux dépendants de la CPAM de l'Artois. Il est composé de 13 lots (nettoyage locaux — vitrerie) dont un lot réservé à des entreprises mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail. Le présent accord-cadre prend effet le 1.11.2019 pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Ce marché fait suite à une procédure qui fut déclarée sans suite au mois de juin 2019 suite à un problème technique dans la parution de nos publicités (marché nº 2019-3 CPAM Artois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-24 Avis de marché
2019-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2019-8
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des locaux dépendants de la CPAM de l'Artois. Il est composé de 13 lots (nettoyage locaux — vitrerie) dont un lot réservé à des entreprises mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail. Le présent accord-cadre prend effet le 1.11.2019 pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Ce marché fait suite à une procédure qui fut déclarée sans suite au mois de juin 2019 suite à un problème technique dans la parution de nos publicités (marché nº 2019-3 CPAM Artois).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Adresse postale: 11 boulevard Allende, CS 90014
Code postal: 62014
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.valtille@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2fz7Pd5kyF 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354960
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Une visite de certains sites est obligatoire. Merci de consulter l'article 15 du règlement de consultation pour connaitre les dates. Cette visite est obligatoire sauf pour les candidats ayant déjà visités lors de la précédente procédure classée sans suite (marché 2019-3).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Siège Arras et son cabinet dentaire — nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux du siège Arras et son cabinet dentaire (hors vitrerie).
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet le 1.11.2019 pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus
Intitulé du lot: Bâtiment Van Pelt et Delluc (situé à Lens) — nettoyage des locaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux des bâtiments Van Pelt et Delluc (situé à Lens — hors vitrerie).
Valeur estimée hors TVA: 92 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Béthune — nettoyage des locaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux du bâtiment de Béthune (hors vitrerie).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Liévin — nettoyage des locaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux du bâtiment de Liévin (hors vitrerie).
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiment Épicure Arras — nettoyage des locaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux du bâtiment Épicure Arras (hors vitrerie). Ce bâtiment est à nettoyer à la demande. Voir dossier de consultation des entreprises.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie siège Arras
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie du siège Arras et son cabinet dentaire.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie bâtiments Van Pelt et Delluc (situé à Lens)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments Van Pelt et Delluc (situé à Lens). L'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 permet au pouvoir adjudicateur de réserver ce lot à des entreprises mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail. Ce lot est donc réservé.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie Béthune
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie du bâtiment de Béthune.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie Liévin
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie du bâtiment de Liévin.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie Bruay
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie du bâtiment de Bruay-la-Buissière.
Valeur estimée hors TVA: 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie Hénin-Beaumont
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie du bâtiment d'Hénin-Beaumont.
Valeur estimée hors TVA: 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie bâtiment Épicure Arras
Numéro du lot: 12
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie du bâtiment Épicure Arras.
Valeur estimée hors TVA: 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage sous-sol parking bâtiment Van Pelt (situé à Lens)
Numéro du lot: 13
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage du sous-sol parking bâtiment Van Pelt (Lens).
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les exigences souhaitées sont annoncées dans le règlement de consultation du présent marché. Les documents de la consultation dont le règlement de consultation sont gratuitement mis à disposition sur le profil acheteur de la CPAM de l'Artois. L'adresse du profil est reprise dans cette annonce.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marche une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable pour les lots 1 et 2 du présent marché. Le détail est repris dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur souhaite aussi réserver le lot nº 7 — vitrerie bâtiment Van Pelt et Delluc (situé à Lens) à une entreprise mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51510213500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale — organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2fz7Pd5kyF 🌏
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023 si le marché ici présent est renouvelé jusqu'à son terme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009):
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 144-354960 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 970 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 bd. Allende, CS 90014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572320
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354960
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiment Epicure Arras — nettoyage des locaux
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage…
… des locaux du bâtiment Epicure Arras (hors vitrerie). Ce bâtiment est à nettoyer à la demande. Voir dossier de consultation des entreprises.
… de la vitrerie du bâtiment d' Hénin-Beaumont.
Intitulé du lot: Vitrerie bâtiment Epicure Arras
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie du bâtiment Epicure Arras.
Intitulé du lot: Nettoyage sous sol parking bâtiment Van Pelt (situé à Lens)
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage du sous sol parking bâtiment Van Pelt (Lens).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de nettoyage, de la vitrerie et collecte des déchets/vitrerie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: AAF La providence II
Adresse postale: 130 à 190 bd. de Verdun — bât. 7
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.aaflaprovidence.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 373 164 EUR 💰
329 700 EUR 💰
99 575 EUR 💰
72 318 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Dima Clean Propreté SASU
Adresse postale: 19 place de la République
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.dimaclean.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 688 EUR 💰
Nom: ESAT Schaffner Apei Lens
Adresse postale: 38 bis rue Emile Zola
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Adresse Internet: https://www.apei-lens.org/ESAT-Schaffner-Apei-de-Lens-et-environs.html 🌏
Valeur totale du marché: 22 533 EUR 💰
Nom: Agenor
Adresse postale: 58 rue Galilée
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Adresse Internet: http://www.agenor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 501 EUR 💰
3 786 EUR 💰
526 EUR 💰
1 577 EUR 💰
13 251 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
9
3
1
2
Source: OJS 2019/S 233-572320 (2019-11-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
AAF La Providence II Agenor Dima Clean propreté SASU ESAT Schaffner Apei Lens
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage