La présente consultation a pour objet la fourniture et la réparation de prothèses dentaires pour le centre de santé dentaire de la CPAM de l'artois situé à Arras (France). Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2019. Il est tacitement reconduit par période d'1 an pour une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Toutefois, le marché peut être résilié par lettre recommandée avec accusé réception moyennant un préavis de 3 mois avant chaque date anniversaire de notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019-2
2019-2
Produits/services: Prothèses📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la réparation de prothèses dentaires pour le centre de santé dentaire de la CPAM de l'artois situé à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la réparation de prothèses dentaires pour le centre de santé dentaire de la CPAM de l'artois situé à Arras (France). Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2019. Il est tacitement reconduit par période d'1 an pour une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Toutefois, le marché peut être résilié par lettre recommandée avec accusé réception moyennant un préavis de 3 mois avant chaque date anniversaire de notification du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: prothèses conjointes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arras
Description du marché: Fourniture de prothèses conjointes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.4.2019. Il est tacitement reconduit par période d'1 an pour une durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.4.2019. Il est tacitement reconduit par période d'1 an pour une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Toutefois, le marché peut être résilié par lettre recommandée avec accusé réception moyennant un préavis de 3 mois avant chaque date anniversaire de notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: prothèses adjointes + réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et réparation de prothèses adjointes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, des articles 48-i-1 et 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat doit être déclaré auprès de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé comme fabricant de dispositif médical sur mesure.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette séance n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023 si le marché ici présent est renouvelé jusqu'à son terme.
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire par lot qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
Les accords-cadres sont définis par l'article 4 de...”
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire par lot qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
Les accords-cadres sont définis par l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative à la passation des marchés publics.
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, un listing des quantités consommées en 2018 est joint au dossier de consultation des entreprises.
Les variantes ne sont pas acceptées pour ce marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 016-033307 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.ameli.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et réparation de prothèses dentaires pour le centre de santé dentaire de la CPAM de l'artois
2019-2”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la réparation de prothèses dentaires pour le centre de santé dentaire de la CPAM de l'Artois situé à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la réparation de prothèses dentaires pour le centre de santé dentaire de la CPAM de l'Artois situé à Arras (France).
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2019. Il est tacitement reconduit par période d'1 an pour une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Toutefois, le marché peut être résilié par lettre recommandée avec accusé réception moyennant un préavis de 3 mois avant chaque date anniversaire de notification du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 445 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prothèses conjointes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arras.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Y compris la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses adjointes + réparations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de prothèses conjointes
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gomadent
Adresse postale: Parc Bradfer, 16 rue Antoine Durenne, BP 40047
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 734 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prothèses adjointes + réparations
Date de conclusion du contrat: 2019-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Corus Dental France
Adresse postale: 3 boulevard de Sebastopol, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 711 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Source: OJS 2019/S 140-345758 (2019-07-19)