2019.12 accord-cadre pour les travaux d'extension et de reconstruction des réseaux d'eau potable et d'assainissement et d'ouvrages de petit génie civil

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin.
Description:
— renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement sur tout le territoire communautaire,
— renouvellement et/ou la création des branchements d'assainissement de raccordement des habitations,
— renouvellement et/ou la création des ouvrages de collecte des eaux pluviales,
— renouvellement et/ou la création d'ouvrage d'assainissement de petit génie civil (1 000 m),
— fourniture et pose de canalisations AEP ainsi que le renouvellement des branchements particuliers,
— réalisation des investigations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Qui ?

• CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019.12
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin. Description: — renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement sur tout le territoire communautaire, — renouvellement et/ou la création des branchements d'assainissement de raccordement des habitations, — renouvellement et/ou la création des ouvrages de collecte des eaux pluviales, — renouvellement et/ou la création d'ouvrage d'assainissement de petit génie civil (1 000 m — fourniture et pose de canalisations AEP ainsi que le renouvellement des branchements particuliers, — réalisation des investigations complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Côteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-176894
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pièces de l'offre: L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes. Le cadre de mémoire technique intégralement complété.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin.

Description:

— renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement sur tout le territoire communautaire,

— renouvellement et/ou la création des branchements d'assainissement de raccordement des habitations,

— renouvellement et/ou la création des ouvrages de collecte des eaux pluviales,

— renouvellement et/ou la création d'ouvrage d'assainissement de petit génie civil (1 000 m

— fourniture et pose de canalisations AEP ainsi que le renouvellement des branchements particuliers,

— réalisation des investigations complémentaires.

Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.8.2019 ou à après cette échéance, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'une année (soit durée maximum de 4 ans).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Pièces de l'offre:

L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes.

Le cadre de mémoire technique intégralement complété.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— agrément à produire pour désamiantage: attestations amiante sous-section 3 et sous-section 4: norme NF x 46-010 et 46-011

—— labels canalisateurs,

—— CATEC: certificat d'aptitude à travailler en espaces confines,

—— Certification ISO délivrée par un organisme accrédité (AFAQ…),

—— certificat travaux qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Performances de lentreprise
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Épernay agglo champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr — il est fortement conseillé au candidat de s'inscrire et de s'identifier lors du téléchargement du DCE sur le profil acheteur (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise.

L'ensemble des documents de procédure reprendront ce nom).

Il est demandé au candidat de communiquer une adresse courriel valide sur le profil acheteur.

L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via ce site soient directement classés comme spams. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr/

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s): service commun marchés publics

— 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 epernay cedex — mmes gilles / pluchart /mangas — tél: +33 326533709 / 08 / 34 Renseignement(S) technique(s): Direction Eau et Assainissement

Mme Anne Letoupin — tel: +33 326564736 — Halim Krebbaza — tél: +33 326564732 — port: +33 671270556.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2019/S 075-176894 (2019-04-12)

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