2019.12 accord-cadre pour les travaux d'extension et de reconstruction des réseaux d'eau potable et d'assainissement et d'ouvrages de petit génie civil

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin.
Description:
— renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement sur tout le territoire communautaire,
— renouvellement et/ou la création des branchements d'assainissement de raccordement des habitations,
— renouvellement et/ou la création des ouvrages de collecte des eaux pluviales,
— renouvellement et/ou la création d'ouvrage d'assainissement de petit génie civil (1 000 m),
— fourniture et pose de canalisations AEP ainsi que le renouvellement des branchements particuliers,
— réalisation des investigations complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Épernay Côteaux et plaine champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e RG
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Épernay agglo champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: 2 rue de Reims
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2019.12 accord-cadre pour les travaux d'extension et de reconstruction des réseaux d'eau potable et d'assainissement et d'ouvrages de petit génie civil 2019.12”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.”
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents: — renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement sur tout le territoire communautaire, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Performances de l’entreprise
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.8.2019 ou à après cette échéance, à compter de sa date de notification. Il est reconductible...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pièces de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr — il est fortement conseillé au candidat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 075-176894 (2019-04-12)