2019.12 accord-cadre pour les travaux d'extension et de reconstruction des réseaux d'eau potable et d'assainissement et d'ouvrages de petit génie civil
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin.
Description:
— renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement sur tout le territoire communautaire,
— renouvellement et/ou la création des branchements d'assainissement de raccordement des habitations,
— renouvellement et/ou la création des ouvrages de collecte des eaux pluviales,
— renouvellement et/ou la création d'ouvrage d'assainissement de petit génie civil (1 000 m),
— fourniture et pose de canalisations AEP ainsi que le renouvellement des branchements particuliers,
— réalisation des investigations complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Épernay Côteaux et plaine champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e RG
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Épernay agglo champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: 2 rue de Reims
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay-agglo.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.xmarches.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019.12 accord-cadre pour les travaux d'extension et de reconstruction des réseaux d'eau potable et d'assainissement et d'ouvrages de petit génie civil
2019.12”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin.
Description:
— renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement sur tout le territoire communautaire,
— renouvellement et/ou la création des branchements d'assainissement de raccordement des habitations,
— renouvellement et/ou la création des ouvrages de collecte des eaux pluviales,
— renouvellement et/ou la création d'ouvrage d'assainissement de petit génie civil (1 000 m),
— fourniture et pose de canalisations AEP ainsi que le renouvellement des branchements particuliers,
— réalisation des investigations complémentaires.
Accord-cadre à marchés subséquents:
— renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement sur tout le territoire communautaire,
— renouvellement et/ou la création des branchements d'assainissement de raccordement des habitations,
— renouvellement et/ou la création des ouvrages de collecte des eaux pluviales,
— renouvellement et/ou la création d'ouvrage d'assainissement de petit génie civil (1 000 m),
— fourniture et pose de canalisations AEP ainsi que le renouvellement des branchements particuliers,
— réalisation des investigations complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Performances de lentreprise
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.8.2019 ou à après cette échéance, à compter de sa date de notification. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.8.2019 ou à après cette échéance, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'une année (soit durée maximum de 4 ans).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pièces de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pièces de l'offre:
L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes.
Le cadre de mémoire technique intégralement complété.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— agrément à produire pour désamiantage: attestations amiante sous-section 3 et sous-section 4: norme NF x 46-010 et 46-011
—— labels canalisateurs,
—— CATEC: certificat d'aptitude à travailler en espaces confines,
—— Certification ISO délivrée par un organisme accrédité (AFAQ…),
—— certificat travaux qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr — il est fortement conseillé au candidat...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr — il est fortement conseillé au candidat de s'inscrire et de s'identifier lors du téléchargement du DCE sur le profil acheteur (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise.
L'ensemble des documents de procédure reprendront ce nom).
Il est demandé au candidat de communiquer une adresse courriel valide sur le profil acheteur.
L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via ce site soient directement classés comme spams. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s): service commun marchés publics
— 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 epernay cedex — mmes gilles / pluchart /mangas — tél: +33 326533709 / 08 / 34 Renseignement(S) technique(s): Direction Eau et Assainissement
Mme Anne Letoupin — tel: +33 326564736 — Halim Krebbaza — tél: +33 326564732 — port: +33 671270556.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.