Conformément à l'article 49 du décret n 2016/360 du 25.3.2016, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous.
S'il ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, conformément à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'ensemble des éléments suivants:
— la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur ou document équivalent,
— la déclaration du candidat DC2 ou document équivalent, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.