2019-04_SDM

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 2019-04_SDM
Brève description:
“Exploitation dans le cadre d'une prestation de tierce maintenance applicative de la salle régionale des marchés publics mutualisée à destination notamment...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112315&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081477
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 40 du décret n Un 1”

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“Le marché court à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.6.2022. Il est reconductible 1 fois, par décision tacite, pour une période allant...”    Afficher plus
Description des options:
“Les prestations font l'objet de 2 tranches conformément à l'article 77 du décret n”

“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-1-7”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères présentés à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation:”

“c) capacité financière — 20 points;”

Afficher plus (2)

“b) références et capacités professionnelles — 40 points;”

“c) capacités techniques: moyens affectés — 40 points.”

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 40 du décret n”

“Un 1”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,”    Afficher plus

“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),”

Afficher plus (1)

“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 036-081477 (2019-02-15)