2019-03 Gérance du patrimoine immobilier de placement

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement de la CNDSSTI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Credit Agricole IS
• Foncia IPM

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2019-03
Brève description:

Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement de la CNDSSTI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 260-264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@secu-independants.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3JDJRlNV-b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3JDJRlNV-b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081311
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Ouverture des plis non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois (3 ans), à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, par tacite reconduction, pour 36 mois supplémentaires (3 ans). En cas de non reconduction, la CNDSSTI préviendra le titulaire par courrier avec accusé de réception, au plus tard trois mois (3 mois) avant la date d'échéance du marché.

Intitulé du lot: Immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Numéro du lot: 2
Brève description:

Immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement),

— attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2019, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles et en rapport avec l'objet du marché doit être supérieure ou égale à:

— lot n

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché),

— liste des principaux des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter),

— titres d'études et/ou professionnels du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent démontrer leur compétence professionnelle dans les services objet du marché, en produisant:

— la copie de leur carte professionnelle pour l'exercice en cours,

— 3 références de services similaires à l'objet du marché pour chacun des 3 derniers exercices clôturés, accompagnées si possible d'attestations de capacité du/des destinataire(s) des prestations. Les références préciseront dans tous les cas: le destinataire de la prestation et ses coordonnées complètes, la nature de la prestation, la surface gérée, le nombre de lots, le montant HT annuel de la prestation et la durée de la prestation (à exprimer en nombre d'années).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'une mission de service public (sécurité sociale)
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3JDJRlNV-b 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement. Le patrimoine de la CNDSSTI comprend 48 immeubles répartis en immeubles de logements (anciens de bonne facture et récents) et en immeubles de bureaux comme suit:

— habitation: 35 immeubles, soit l'équivalent de 1 063 logements pour 92 390 m

— bureaux: 13 immeubles, soit l'équivalent de 78 58 m

Contact: service marchés publics télécopieur: +33 177930353 mail: marchespublics@secu-independants.fr le dossier de consultation des entreprises peut uniquement être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Chaque candidat doit faire parvenir à la CNDSSTI avant la date et heure limites son pli électronique contenant le dossier candidature et le dossier offre sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les dossiers qui parviendront après le délai imparti pour la remise des offres ne seront pas examinés. Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Si le candidat adresse plusieurs plis électroniques différents, seul le dernier pli reçu sur le profil acheteur sera examiné. Ce pli annule et remplace les plis envoyés précédemment. Les candidatures et les offres des soumissionnaires doivent entièrement être rédigées en langue française. Tout document rédigé en langue étrangère devra impérativement être accompagné d'une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit désigner la personne habilitée afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions. Les candidats qui transmettent leurs offres par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB), une copie de sauvegarde des éléments constitutifs de leur offre, selon les conditions et modalités précisées au RC. Le marché débutera par une phase de prise de connaissance d'une durée maximum de 6 mois, à compter de sa date de notification. Les prestations objets du mandat de gérance débuteront à l'issue de la phase de prise de connaissance par ordre de service de la CNDSSTI. La phase de prise de connaissance fait partie intégrante de la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 44326525 📞
Source: OJS 2019/S 036-081311 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 118 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569716
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081311
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les montants des lots attribués correspondent à des montants estimés évalués sur la base d'un scénario financier valant chantier masqué. Il s'agit de montants annuels calculés sur la durée ferme du marché (3 ans). Informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants — marchespublics@secu-independants.fr — adresse: 260/264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Credit Agricole IS
Adresse postale: 12 place des États-Unis
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92545
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ca-immobilier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 275 985 EUR 💰
Nom: Foncia IPM
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo, bâtiment 269
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93534
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://foncia-ipm-locations.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 947 467 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2019/S 232-569716 (2019-11-27)

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