Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019-03 Gérance du patrimoine immobilier de placement
2019-03
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement de la CNDSSTI.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois (3 ans), à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois (3 ans), à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, par tacite reconduction, pour 36 mois supplémentaires (3 ans). En cas de non reconduction, la CNDSSTI préviendra le titulaire par courrier avec accusé de réception, au plus tard trois mois (3 mois) avant la date d'échéance du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement),
— attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2019, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits.
“La moyenne des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles et en rapport avec l'objet du marché doit être supérieure ou...”
La moyenne des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles et en rapport avec l'objet du marché doit être supérieure ou égale à:
— lot n 1: 2 000 000 EUR HT,
— lot n 2: 4 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (il s'agit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché),
— liste des principaux des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter),
— titres d'études et/ou professionnels du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent démontrer leur compétence professionnelle dans les services objet du marché, en produisant:
— la copie de leur carte professionnelle...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats doivent démontrer leur compétence professionnelle dans les services objet du marché, en produisant:
— la copie de leur carte professionnelle pour l'exercice en cours,
— 3 références de services similaires à l'objet du marché pour chacun des 3 derniers exercices clôturés, accompagnées si possible d'attestations de capacité du/des destinataire(s) des prestations. Les références préciseront dans tous les cas: le destinataire de la prestation et ses coordonnées complètes, la nature de la prestation, la surface gérée, le nombre de lots, le montant HT annuel de la prestation et la durée de la prestation (à exprimer en nombre d'années).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis non publique.
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement. Le patrimoine de la CNDSSTI comprend 48 immeubles répartis en...”
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement. Le patrimoine de la CNDSSTI comprend 48 immeubles répartis en immeubles de logements (anciens de bonne facture et récents) et en immeubles de bureaux comme suit:
— habitation: 35 immeubles, soit l'équivalent de 1 063 logements pour 92 390 m,
— bureaux: 13 immeubles, soit l'équivalent de 78 58 m.
Contact: service marchés publics télécopieur: +33 177930353 mail: marchespublics@secu-independants.fr le dossier de consultation des entreprises peut uniquement être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Chaque candidat doit faire parvenir à la CNDSSTI avant la date et heure limites son pli électronique contenant le dossier candidature et le dossier offre sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les dossiers qui parviendront après le délai imparti pour la remise des offres ne seront pas examinés. Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Si le candidat adresse plusieurs plis électroniques différents, seul le dernier pli reçu sur le profil acheteur sera examiné. Ce pli annule et remplace les plis envoyés précédemment. Les candidatures et les offres des soumissionnaires doivent entièrement être rédigées en langue française. Tout document rédigé en langue étrangère devra impérativement être accompagné d'une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit désigner la personne habilitée afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions. Les candidats qui transmettent leurs offres par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB), une copie de sauvegarde des éléments constitutifs de leur offre, selon les conditions et modalités précisées au RC. Le marché débutera par une phase de prise de connaissance d'une durée maximum de 6 mois, à compter de sa date de notification. Les prestations objets du mandat de gérance débuteront à l'issue de la phase de prise de connaissance par ordre de service de la CNDSSTI. La phase de prise de connaissance fait partie intégrante de la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44326525📞
Source: OJS 2019/S 036-081311 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale RSI
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019-03 gérance du patrimoine immobilier de placement
2019-03
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 118 386 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Credit Agricole IS
Adresse postale: 12 place des États-Unis
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92545
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ca-immobilier.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 275 985 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Foncia IPM
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo, bâtiment 269
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93534
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://foncia-ipm-locations.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 947 467 💰
“Les montants des lots attribués correspondent à des montants estimés évalués sur la base d'un scénario financier valant chantier masqué. Il s'agit de...”
Les montants des lots attribués correspondent à des montants estimés évalués sur la base d'un scénario financier valant chantier masqué. Il s'agit de montants annuels calculés sur la durée ferme du marché (3 ans). Informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants — marchespublics@secu-independants.fr — adresse: 260/264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 232-569716 (2019-11-27)