2019-03 Gérance du patrimoine immobilier de placement

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement de la CNDSSTI.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
2019-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 260-264 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@secu-independants.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3JDJRlNV-b 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3JDJRlNV-b 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé chargé d'une mission de service public (sécurité sociale)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2019-03 Gérance du patrimoine immobilier de placement 2019-03
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement de la CNDSSTI.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois (3 ans), à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, par tacite reconduction,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1), — la déclaration du candidat (formulaire DC2), — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”    Afficher plus
Conditions de participation

“La moyenne des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles et en rapport avec l'objet du marché doit être supérieure ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (il s'agit...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent démontrer leur compétence professionnelle dans les services objet du marché, en produisant: — la copie de leur carte professionnelle...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement. Le patrimoine de la CNDSSTI comprend 48 immeubles répartis en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44326525 📞
Source: OJS 2019/S 036-081311 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale RSI

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2019-03 gérance du patrimoine immobilier de placement 2019-03
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 118 386 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081311

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Credit Agricole IS
Adresse postale: 12 place des États-Unis
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92545
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ca-immobilier.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 275 985 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Foncia IPM
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo, bâtiment 269
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93534
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://foncia-ipm-locations.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 947 467 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des lots attribués correspondent à des montants estimés évalués sur la base d'un scénario financier valant chantier masqué. Il s'agit de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 232-569716 (2019-11-27)