Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019-009
2019-009
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La collecte du verre, le tri des déchets recyclables et le traitement des ordures ménagères.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“La collecte en apport volontaire, le transport et le stockage du verre déposé dans les conteneurs situés sur les secteurs de La Haye et de Lessay.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'entretien intégral (intérieur et extérieur) des conteneurs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets recyclables (hors verre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Tri et conditionnement, dans un centre de tri conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des déchets recyclables (hors verre)...”
Description du marché
Tri et conditionnement, dans un centre de tri conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des déchets recyclables (hors verre) collectés en apport volontaire sur les communes du territoire de Lessay et apportés pour le compte de la communauté de communes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des ordures ménagères résiduelles...”
Description du marché
Le traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte sur les secteurs de La Haye et de Lessay et apportées pour le compte de la communauté de communes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Nantes
Adresse postale: 2 place de l'Édit de Nantes, BP 18529
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44185
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 088-211302 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
Adresse postale: 20, rue des Aubépines
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 102 415 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte en apport volontaire de verre
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Legoff Brehalaise de transport
Adresse postale: 21 rue de la Voie Royale
Commune postale: Orval
Code postal: 50660
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
URL: https://legoff-transports.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 480 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tri des déchets recyclables (hors verre)
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sphere SAS
Adresse postale: 14 rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
URL: https://www.sphere.eu/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668 075 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Syndicat mixte du Point Fort
Adresse postale: Hôtel Bled
Commune postale: Cavigny
Code postal: 50620
URL: https://smpf50.fr/accueil.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 860 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de l'Edit de Nantes — BP 18529
Source: OJS 2019/S 207-505415 (2019-10-22)