2018pn044 — Acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative)

Société du Grand Paris

Acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative). Les prestations comportent une phase de mise en œuvre, une phase d'hébergement, de maintenance et d'exploitation ainsi que des prestations complémentaires. Le présent marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS integration

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2019-08-05	Informations complémentaires
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 2018PN044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: À l'attention de Benoit Dubost, immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407629&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407629&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333911
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les rubriques II.1.5) et II.2.6) ont été renseignées par défaut, les éléments permettant de dimensionner le marché figurent à titre indicatif au DQE annexé au règlement de la consultation. L'ensemble du marché est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 10 000 000 EUR HT pour la partie à Bons de commande (BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit douze (12) fois pour une durée de 1 an. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Description des options:

Le marché peut faire l'objet de reconduction. La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», version SGP 2019, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2018pn044». Disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements du tribunal prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel global et la part affectées à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 dernières années devra être d'au minimum 200 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement présentera 5 références détaillées en cours d'exécution ou exécutées sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire, prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectée à des prestations de même nature que celles objet du marché. Le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marches-publics-gouv.fr (Fichier Excel — onglet — 2018pn044 — cadre de réponse). Le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires (80 %),

— effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché (20 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407629&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. Informations relatives a la SGP: voir annexe AAPC procédure suivie: voir annexe APPC. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'Annexe de l'avis,

— le cadre de réponse, pour chaque lot,

— le DC1 version SGP 2019,

— à titre d'information, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire sélection des candidatures. La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Questions/ réponses. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2018pn044>. Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Condition d'admission: le Dossier de consultation des entreprises (DCE), complet et définitif, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit au II.2.9) du présent avis (pour chacun des lots, le cas échéant). Nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs: voir annexe AAPC rédaction des documents dans une autre langue. Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. Estimation mentionnée au II.2.5) et II.2.6) a été renseignée par défaut, pour informations complémentaires, voir annexe AAPC incompatibilités / conflits d'intérêts: voir annexe AAPC. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis / les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montreuil,
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 135-333911 (2019-07-11)

Informations complémentaires (2019-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de Benoît Dubost, Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378666
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-333911
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2019/S 153-378666 (2019-08-05)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED administrative); — les prestations comportent une phase de mise en œuvre, une phase d'hébergement, de maintenance et d'exploitation ainsi que des prestations complémentaires; — le présent marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de Benoît Dubost, Immeuble le Cézanne 30, avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230525
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED administrative);

— les prestations comportent une phase de mise en œuvre, une phase d'hébergement, de maintenance et d'exploitation ainsi que des prestations complémentaires;

— le présent marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

— acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED administrative).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: ATOS intégration
Adresse postale: 80, quai Voltaire — immeuble River ouest 95870 Bezons
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://atos.net/fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2020/S 096-230525 (2020-05-14)

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