2018AVB237 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples

Département du Calvados

2018AVB237 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Brève description: 2018AVB237 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-123705
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2018avb237 - lOT 1 - ard bayeux - fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022

Intitulé du lot: 2018avb237 - lOT 2 - ard caen - fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2018avb237 - lOT 3 - ard pont leveque - fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2018avb237 - lOT 4 - ard villers bocage - fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2018avb237 - lOT 5 - ard falaise - fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 2018avb237 - lOT 6 - ard saint pierre sur dives - fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bayeux

Caen

Pont l'eveque

Villers Bocage

Falaise

Saint Pierre sur Dives

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire:

—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

—— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

—— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

—— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire accord-cadre reconductible tacitement: 3 fois chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 2 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'avance est autorisée pour tous les lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ard de Villers Bocage
Adresse postale: route Départementale nº 6 «Les Grands Hauts Vents»
Commune postale: Maisoncelles Pelvey
Code postal: 14310
Point de contact: Direction des routes
Courrier électronique: david.vaudandaine@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: chriselle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

—— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: Service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Source: OJS 2019/S 054-123705 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2018avb237 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples.
Valeur totale du marché: 933 947 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361155
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-123705
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2018avb237 — lot 1 — ARD Bayeux — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Brève description: Fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples.
Intitulé du lot: 2018avb237 — lot 2 — ARD Caen — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
2018avb237 — lot 3 — ARD Pont-l'Évêque — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
2018avb237 — lot 4 — ARD Villers-Bocage — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
2018avb237 — lot 5 — ARD Falaise — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
2018avb237 — lot 6 — ARD Saint-Pierre-sur-Dives — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bayeux.

Caen.

Pont-l'Évêque.

Villers-Bocage.

Falaise.

Saint-Pierre-sur-Dives.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Toffolutti SA
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 163 510 EUR 💰
Nom: Colas SAS
Numéro d'enregistrement national: 32916815700116
Adresse postale: ZI Est, rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Courrier électronique: carpiquet@colas-idfn.com 📧
Valeur totale du marché: 86 707 EUR 💰
173 415 EUR 💰
Nom: Toffolutti
Valeur totale du marché: 163 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados
Source: OJS 2019/S 147-361155 (2019-07-30)

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