Avis de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ard de Villers Bocage
Adresse postale: route Départementale nº 6 «Les Grands Hauts Vents»
Commune postale: Maisoncelles Pelvey
Code postal: 14310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des routes
Courrier électronique: david.vaudandaine@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: chriselle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018AVB237 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description: 2018AVB237 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2018avb237 - lOT 1 - ard bayeux - fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bayeux
Description du marché: Fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2018avb237 - lOT 2 - ard caen - fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caen
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2018avb237 - lOT 3 - ard pont leveque - fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pont l'eveque
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2018avb237 - lOT 4 - ard villers bocage - fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villers Bocage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2018avb237 - lOT 5 - ard falaise - fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Falaise
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2018avb237 - lOT 6 - ard saint pierre sur dives - fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Pierre sur Dives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire:
—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire:
—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
—— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
—— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
—— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: via un système de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire accord-cadre reconductible tacitement: 3 fois chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 2 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'avance est autorisée pour tous les lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
—— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
—— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: Service juridique, BP 20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 054-123705 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018avb237 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Brève description: 2018avb237 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 933 947 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2018avb237 — lot 1 — ARD Bayeux — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bayeux.
Description du marché: Fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples.
Champ d'application du marché
Titre: 2018avb237 — lot 2 — ARD Caen — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.
Champ d'application du marché
Titre:
“2018avb237 — lot 3 — ARD Pont-l'Évêque — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-l'Évêque.
Champ d'application du marché
Titre:
“2018avb237 — lot 4 — ARD Villers-Bocage — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villers-Bocage.
Champ d'application du marché
Titre:
“2018avb237 — lot 5 — ARD Falaise — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Falaise.
Champ d'application du marché
Titre:
“2018avb237 — lot 6 — ARD Saint-Pierre-sur-Dives — fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-sur-Dives.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-123705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 112
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples. Lot 1 — ARD de Bayeux
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti SA
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 510 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 113
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples. Lot 2 — ARD de Caen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas SAS
Numéro d'enregistrement national: 32916815700116
Adresse postale: ZI Est, rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Courrier électronique: carpiquet@colas-idfn.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 707 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 114
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples. Lot 3 — ARD de Pont-l'Évêque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 415 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 115
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples. Lot 4 — ARD de Villers-Bocage
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 485 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 116
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples. Lot 5 — ARD de Falaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 415 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 117
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre d'enrobés souples. Lot 6 — ARD de Saint-Pierre-sur-Dives” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 415 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados
Source: OJS 2019/S 147-361155 (2019-07-30)