Avis de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: place Gambetta
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Pour la commune — Maîtrise d'œuvre Aménagéo
Adresse postale: 102 ter avenue Henri Chéron
Commune postale: Caen
Personne de contact: M. Hergault Julien
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018aca157 — RD89 et RD212 — Aménagement de sécurité en traverses d'agglomération — Vieux”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2018aca157 — RD89 et RD212 — Aménagement de sécurité en traverses d'agglomération tranches 1 et 2 à Vieux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vieux.
Description du marché:
“2018aca157 — RD 89/212 — Aménagement de sécurité — commune de Vieux. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Vieux...”
Description du marché
2018aca157 — RD 89/212 — Aménagement de sécurité — commune de Vieux. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Vieux (RD89 et 212). Les travaux consistent:
— à améliorer la perception de l'entrée de ville par l'aménagement de 2 portes d'entrée d'agglomération,
— à sécuriser le cheminement piétons par la création d'un trottoir,
— à aménager 3 plateaux surélevés,
— à créer 2 mini-giratoires,
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,
— à renforcer les RD 89 et 212, avec maintien des largeurs de chaussée existantes et ponctuellement, la réalisation de poutres de voirie. Lieu d'exécution: commune de vieux/Département du Calvados.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: PU. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département. Pour la CNE TF prix ferme non actualisable non...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: PU. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département. Pour la CNE TF prix ferme non actualisable non révisables et TO prix ferme non actualisables et révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Pour le DPT: la durée de préparation est de 1 mois pour la TF et 1 mois pour la TO. Le délai d'exécution est de 4 mois pour la TF et 3 mois pour la TO. Pour la TF, le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'os. Pour la TO, les délais d'exécution des travaux et de la période de préparation partent à compter de la date fixée par l'OS. Pour la CNE: la durée de préparation est de 1 mois pour la TF ( tranche 1) et 3 mois pour la TO (tranche 2). La durée d'exécution est de 4 mois pour la TF (phase 1 — 3 mois et phase 2 — 1 mois) et 3 mois pour la TO. Un OS adressé à l'entreprise fixera le point de départ de l'intervention.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
14:00 📅
“Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados, service juridique
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen France
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 014-027785 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: MO Amenageo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018ACA157 — RD 89 et RD 212 — aménagement de sécurité en traverses d'agglomération — vieux”
Brève description:
“2018ACA157 — RD 89 et RD 212 — aménagement de sécurité en traverses d'Agglomération tranches 1 et 2 à Vieux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 578 500 💰
Description
Description du marché:
“2018ACA157 — RD 89 / 212 — aménagement de sécurité — commune de Vieux. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Vieux...”
Description du marché
2018ACA157 — RD 89 / 212 — aménagement de sécurité — commune de Vieux. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Vieux (RD 89 et 212). Les travaux consistent:
— à améliorer la perception de l'entrée de ville par l'aménagement de 2 portes d'entrée d'agglomération,
— à sécuriser le cheminement piétons par la création d'un trottoir,
— à aménager 3 plateaux surélevés,
— à créer 2 mini-giratoires,
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,
— à renforcer les RD 89 et 212, avec maintien des largeurs de chaussée existantes et ponctuellement, la réalisation de poutres de voirie.
Lieu d'exécution: commune de Vieux/département du Calvados.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-027785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 163
Titre:
“2018ACA157 — RD 89/212 — aménagement de sécurité — commune de Vieux, les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Vieux...”
Titre
2018ACA157 — RD 89/212 — aménagement de sécurité — commune de Vieux, les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Vieux (RD 89 et 212)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Basse Normandie
Numéro d'enregistrement national: 55206173100089
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen@eurovia.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados service juridique
Source: OJS 2019/S 147-361052 (2019-07-29)