19v197cn-dg-hz — approvisionnement et hébergement d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet multi-attributaires pour la ville de Toulouse
Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement, de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. Il a pour objectif de répondre aux besoins suivants:
— l'approvisionnement et paramétrage d'une solution informatique de paiement du stationnement par téléphone mobile,
— hébergement en SAAS sur une plateforme technique administrée par le prestataire,
— abonnement et maintenance de la solution,
— formation Le détail de la prestation est décrit dans l'annexe technique lieu principal d'exécution: ville de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v197cn-dg-hz — approvisionnement et hébergement d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet multi-attributaires...”
Titre
19v197cn-dg-hz — approvisionnement et hébergement d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet multi-attributaires pour la ville de Toulouse
19v197cn-Dg-Hz
Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement, de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. Il a pour objectif de répondre aux besoins suivants:
— l'approvisionnement et paramétrage d'une solution informatique de paiement du stationnement par téléphone mobile,
— hébergement en SAAS sur une plateforme technique administrée par le prestataire,
— abonnement et maintenance de la solution,
— formation Le détail de la prestation est décrit dans l'annexe technique lieu principal d'exécution: ville de Toulouse.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement, de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. Il a pour objectif de répondre aux besoins suivants:
— l'approvisionnement et paramétrage d'une solution informatique de paiement du stationnement par téléphone mobile,
— hébergement en SAAS sur une plateforme technique administrée par le prestataire,
— abonnement et maintenance de la solution,
— formation Le détail de la prestation est décrit dans l'annexe technique lieu principal d'exécution: ville de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 année. Il peut être reconduit par période de 1 année pour une durée maximale de 3 ans...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 année. Il peut être reconduit par période de 1 année pour une durée maximale de 3 ans supplémentaires. L'estimation pour la période initiale est de 100 000 EUR HT et pour chaque période de reconduction 133 333 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants:
— pour le critère 1: garanties et capacités financières: 20 %,
— pour le critère 2:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants:
— pour le critère 1: garanties et capacités financières: 20 %,
— pour le critère 2: capacités techniques: 50 %,
— pour le critère 3: capacités professionnelles: 30 %.
Les critères sont détaillés dans l'annexe technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
1) soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
1) soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;
2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments suivants: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certification norme ISO 27001 qui spécifie le Système de gestion de la sécurité des systèmes d'information (SGSSI),
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certification norme ISO 27001 qui spécifie le Système de gestion de la sécurité des systèmes d'information (SGSSI),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — communication: aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence avec l'annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info — référence acheteur 19v197cn. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. Procédure la présente consultation est soumise à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs sans montant minimal ni maximal. Négociation la phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2161-17 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Délais avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements demande des renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 19v197cn).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 244-600491 (2019-12-13)