19USID03-031 - 032

ESID de Metz

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne — Aube (10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
2020-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 19USID03-031 - 032
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne — Aube (10).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: Caserne Ney — 1 rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748056 📞
Fax: +33 355748029 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438608&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 đź“…
Date limite de soumission: 2019-08-27 đź“…
Date de publication: 2019-07-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343626
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire: a) avance sous conditions; b) acomptes mensuels par virements; c) prix révisables la visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: M. Hayart — tél.: +33 326222924/ou M. Manac'H — tél: +33 325472279 ou +33 672487070 afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 4 jours devra être respecté. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite: — par mail à: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — ou via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº 19USID03-031 — 032 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de gros œuvre
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le titulaire s'engage Ă :
— réaliser toutes les prestations conformément à l'ensemble des DTU et normes françaises et avis techniques,
— fournir tous les avis techniques délivrés par le CSTB sur tous les produits mis en œuvre,
— travailler en respectant toutes les normes de sécurité actuellement en vigueur,
— respecter les nouvelles normes pour l'accessibilité des handicapés, et notamment celles applicables depuis le 1.1.2007 et qui ont comme références les articles du décret du 2006-555 du 17.5.2006,
— respecter les dispositions relatives à la RT2012.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une 1
Intitulé du lot: Travaux de menuiserie
Numéro du lot: 02
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est conclu pour une 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 et des articles R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-28 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438608&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire:
a) avance sous conditions;
b) acomptes mensuels par virements;
c) prix révisables la visite des lieux n'est pas obligatoire.
Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: M. Hayart — tél.: +33 326222924/ou M. Manac'H — tél: +33 325472279 ou +33 672487070 afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 4 jours devra être respecté. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite:
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— par mail à: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
— ou via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº 19USID03-031 — 032 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne Cedex
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 đź“ 
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 140-343626 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 đź“…
Date de publication: 2020-03-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-147196
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-343626
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La notation du critère valeur technique a été appliquée comme suit (sur 40 points): — sur 35 points: qualité du mémoire justificatif indiquant l'organisation pour ce marché et les moyens humains affectés pour la réalisation des travaux; — identification des ouvriers ainsi que précision de leurs qualifications (un CV serait apprécié): 15 points; — présentation des moyens matériels de l'entreprise (équipements, outillages, engins de chantier…), 10 points; — moyens mis en œuvre pour assurer la gestion des déchets (traitement, mise en décharge, stockage, procédures environnementales…), 5 points; — note indiquant les principales mesures prévues pour garantir la sécurité et l'hygiène sur le chantier: présentation des mesures prévues pour garantir la sécurité du personnel interne et du personnel externe, 5 points sur 5 points: présentation et mise en forme du mémoire justificatif (sommaire, mise en page, numéro de page, lisibilité et compréhension...), 5 points. La valeur totale finale de l'accord-cadre est basé sur le montant du détail estimatif. L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de Gros œuvre
Brève description:
— réaliser toutes les prestations conformément à l'ensemble des DTU et normes françaises et avis techniques;
— fournir tous les avis techniques délivrés par le CSTB sur tous les produits mis en œuvre;
— travailler en respectant toutes les normes de sécurité actuellement en vigueur;
— respecter les nouvelles normes pour l'accessibilité des handicapés, et notamment celles applicables depuis le 1.1.2007 et qui ont comme références les articles du décret du 2006-555 du 17.5.2006;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 đź“…
Nom: Bgc
Adresse postale: ZA Basse Choux — BP 90022
Commune postale: Sainte-Marie-aux-ChĂŞnes
Code postal: 57255
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 464 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La notation du critère valeur technique a été appliquée comme suit (sur 40 points):
— sur 35 points: qualité du mémoire justificatif indiquant l'organisation pour ce marché et les moyens humains affectés pour la réalisation des travaux;
— identification des ouvriers ainsi que précision de leurs qualifications (un CV serait apprécié): 15 points;
— présentation des moyens matériels de l'entreprise (équipements, outillages, engins de chantier…), 10 points;
— moyens mis en œuvre pour assurer la gestion des déchets (traitement, mise en décharge, stockage, procédures environnementales…), 5 points;
— note indiquant les principales mesures prévues pour garantir la sécurité et l'hygiène sur le chantier: présentation des mesures prévues pour garantir la sécurité du personnel interne et du personnel externe, 5 points sur 5 points: présentation et mise en forme du mémoire justificatif (sommaire, mise en page, numéro de page, lisibilité et compréhension...), 5 points. La valeur totale finale de l'accord-cadre est basé sur le montant du détail estimatif. L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée, Châlons-en-Champagne Cedex
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 đź“ 
Source: OJS 2020/S 062-147196 (2020-03-25)