Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne — Aube (10).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19USID03-031 - 032
19USID03-031 - 032
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, dans les immeubles...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne — Aube (10).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Le titulaire s'engage à:
— réaliser toutes les prestations conformément à l'ensemble des DTU et normes françaises et avis techniques,
— fournir tous les...”
Description du marché
Le titulaire s'engage à:
— réaliser toutes les prestations conformément à l'ensemble des DTU et normes françaises et avis techniques,
— fournir tous les avis techniques délivrés par le CSTB sur tous les produits mis en œuvre,
— travailler en respectant toutes les normes de sécurité actuellement en vigueur,
— respecter les nouvelles normes pour l'accessibilité des handicapés, et notamment celles applicables depuis le 1.1.2007 et qui ont comme références les articles du décret du 2006-555 du 17.5.2006,
— respecter les dispositions relatives à la RT2012.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période de 1 an à compter de sa date de notification. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une 1 période de 1 an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la 1 période, l'accord-cadre sera...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une 1 période de 1 an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la 1 période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 et des articles R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique.”
Liste et brève description des conditions
La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 et des articles R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
09:00 📅
“Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception...”
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire:
a) avance sous conditions;
b) acomptes mensuels par virements;
c) prix révisables la visite des lieux n'est pas obligatoire.
Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: M. Hayart — tél.: +33 326222924/ou M. Manac'H — tél: +33 325472279 ou +33 672487070 afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 4 jours devra être respecté. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite:
— par mail à: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
— ou via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº 19USID03-031 — 032 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne Cedex
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-343626 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: 19USID03-031 — 032
19USID03-031 - 032
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464 445 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Gros œuvre
Description
Description du marché:
“Le titulaire s'engage à:
— réaliser toutes les prestations conformément à l'ensemble des DTU et normes françaises et avis techniques;
— fournir tous les...”
Description du marché
Le titulaire s'engage à:
— réaliser toutes les prestations conformément à l'ensemble des DTU et normes françaises et avis techniques;
— fournir tous les avis techniques délivrés par le CSTB sur tous les produits mis en œuvre;
— travailler en respectant toutes les normes de sécurité actuellement en vigueur;
— respecter les nouvelles normes pour l'accessibilité des handicapés, et notamment celles applicables depuis le 1.1.2007 et qui ont comme références les articles du décret du 2006-555 du 17.5.2006;
— respecter les dispositions relatives à la RT2012.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-343626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AC-BDC sur BPU, travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, dans les immeubles militaires dépendant de l'USID de Châlons-en-Champagne — Aube (10),...”
Titre
AC-BDC sur BPU, travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, dans les immeubles militaires dépendant de l'USID de Châlons-en-Champagne — Aube (10), lot nº 1: gros œuvre
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bgc
Adresse postale: ZA Basse Choux — BP 90022
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Chênes
Code postal: 57255
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 445 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AC BDC sur BPU, travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, dans les immeubles militaires dépendant de l'USID de Châlons-en-Champagne — Aube (10),...”
Titre
AC BDC sur BPU, travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, dans les immeubles militaires dépendant de l'USID de Châlons-en-Champagne — Aube (10), lot nº 2: menuiserie
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La notation du critère valeur technique a été appliquée comme suit (sur 40 points):
— sur 35 points: qualité du mémoire justificatif indiquant...”
La notation du critère valeur technique a été appliquée comme suit (sur 40 points):
— sur 35 points: qualité du mémoire justificatif indiquant l'organisation pour ce marché et les moyens humains affectés pour la réalisation des travaux;
— identification des ouvriers ainsi que précision de leurs qualifications (un CV serait apprécié): 15 points;
— présentation des moyens matériels de l'entreprise (équipements, outillages, engins de chantier…), 10 points;
— moyens mis en œuvre pour assurer la gestion des déchets (traitement, mise en décharge, stockage, procédures environnementales…), 5 points;
— note indiquant les principales mesures prévues pour garantir la sécurité et l'hygiène sur le chantier: présentation des mesures prévues pour garantir la sécurité du personnel interne et du personnel externe, 5 points sur 5 points: présentation et mise en forme du mémoire justificatif (sommaire, mise en page, numéro de page, lisibilité et compréhension...), 5 points. La valeur totale finale de l'accord-cadre est basé sur le montant du détail estimatif. L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée, Châlons-en-Champagne Cedex
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée, Châlons-en-Champagne Cedex
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 062-147196 (2020-03-25)