19s0815 AOO DATM — fourniture de services de téléphonie fixe

Conseil départemental du Pas-de-Calais

L'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2162-3 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, il est prévu de mettre en place un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum par période pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
2019-12-17 Informations complémentaires
2020-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19S0815
Brève description:
L'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2162-3 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, il est prévu de mettre en place un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum par période pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215414 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Date de fin: 2020-11-02 📅
2020-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597407
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2162-3 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, il est prévu de mettre en place un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum par période pour chaque lot.
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Intitulé du lot: Téléphonie fixe des bâtiments des services du département
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le département du Pas-de-Calais remet en concurrence la fourniture de ses services de téléphonie fixe, couvrant le périmètre suivant:
— les lignes analogiques, T0 et T2 des bâtiments des services du département.
Les principaux objectifs visés par cette remise en concurrence, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sont les suivants:
— assurer la continuité des services de téléphonie fixe en maîtrisant la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre (aussi bien sur le plan technique que financier),
— disposer de liaisons de téléphonie fixe fiables et de qualité,
— permettre d'anticiper la fin du réseau RTC, en assurant une transition en douceur vers des technologies de remplacement,
— optimiser les services de téléphonie fixe, en mettant au maximum en adéquation les abonnements avec les usages réels, tout en supprimant tout service superflue,
— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.
Description des renouvellements:
À compter de la date du 2.11.20, l'accord-cadre s'exécute sur une période de 2 ans reconduite tacitement (sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre) pour:
— une 1
— une seconde période allant jusqu'au 18.7.2024.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de consultation.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe des collèges
Numéro du lot: 2
Brève description: — les lignes analogiques et T0 des collèges du département.
Description des renouvellements:
Compter de la date du 18.7.20, l'accord-cadre s'exécute sur une période de 2 ans reconduite tacitement (sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre) pour:
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC1 et DC2 complétés entièrement avec les éventuels documents complémentaires annexés.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée totale de l'accord-cadre dépasse la durée maximale autorisée de 4 années, ce qui est justifié par l'objet de l'accord-cadre qui impose des opérations techniques lourdes de migrations pour:— toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant,— Toute la phase de réversibilité à son issue
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée totale de l'accord-cadre dépasse la durée maximale autorisée de 4 années, ce qui est justifié par l'objet de l'accord-cadre qui impose des opérations techniques lourdes de migrations pour:
— toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant,
— Toute la phase de réversibilité à son issue
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: hôtel du Département
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Avance prévue. Prix révisable.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement. Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux articles R. 2142-19, R. 2142-20 et R.2142-21 du code de la commande publique.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
— un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,
— un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme,
… en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et remis contre récépissé, ou adressée à: conseil départemental du Pas-de-Calais, pôle développement des ressources direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008, rue de la Paix/porte 6 — 62018 Arras Cedex 09.
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Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés. En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix. Si la copie de sauvegarde est envoyée par courrier, elle devra l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.
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Concernant les recours, le Tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 243-597407 (2019-12-12)
Informations complémentaires (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de téléphonie fixe (2 lots).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607140
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597407
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2019/S 246-607140 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1
Valeur totale du marché: 462 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114099
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique étaient détaillés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les lignes analogiques, T0 et T2 des bâtiments des services du département. Les principaux objectifs visés par cette remise en concurrence, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sont les suivants:
—— assurer la continuité des services de téléphonie fixe en maîtrisant la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre (aussi bien sur le plan technique que financier);
—— disposer de liaisons de téléphonie fixe fiables et de qualité;
—— permettre d'anticiper la fin du réseau RTC, en assurant une transition en douceur vers des technologies de remplacement;
—— optimiser les services de téléphonie fixe, en mettant au maximum en adéquation les abonnements avec les usages réels, tout en supprimant tout service superflue;
—— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique étaient détaillés au règlement de consultation.
Brève description:
— les lignes analogiques et T0 des collèges du département. Les principaux objectifs visés par cette remise en concurrence, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sont les suivants:
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique étaient détaillés dans le règlement de consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: SFR Business
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 231 023 EUR 💰
231 581 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué pour chacun des lots correspond au total du détail quantitatif estimatif sur 2 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 048-114099 (2020-03-05)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services des réseaux téléphoniques... Location de lignes terrestres de communication