L'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2162-3 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, il est prévu de mettre en place un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum par période pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19s0815 AOO DATM — fourniture de services de téléphonie fixe
19S0815
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“L'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2162-3 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
L'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2162-3 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, il est prévu de mettre en place un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum par période pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe des bâtiments des services du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le département du Pas-de-Calais remet en concurrence la fourniture de ses services de téléphonie fixe, couvrant le périmètre suivant:
— les lignes...”
Description du marché
Le département du Pas-de-Calais remet en concurrence la fourniture de ses services de téléphonie fixe, couvrant le périmètre suivant:
— les lignes analogiques, T0 et T2 des bâtiments des services du département.
Les principaux objectifs visés par cette remise en concurrence, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sont les suivants:
— assurer la continuité des services de téléphonie fixe en maîtrisant la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre (aussi bien sur le plan technique que financier),
— disposer de liaisons de téléphonie fixe fiables et de qualité,
— permettre d'anticiper la fin du réseau RTC, en assurant une transition en douceur vers des technologies de remplacement,
— optimiser les services de téléphonie fixe, en mettant au maximum en adéquation les abonnements avec les usages réels, tout en supprimant tout service superflue,
— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À compter de la date du 2.11.20, l'accord-cadre s'exécute sur une période de 2 ans reconduite tacitement (sauf décision écrite contraire prise par le...”
Description des renouvellements
À compter de la date du 2.11.20, l'accord-cadre s'exécute sur une période de 2 ans reconduite tacitement (sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre) pour:
— une 1 période de 1 an,
— une seconde période allant jusqu'au 18.7.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe des collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le département du Pas-de-Calais remet en concurrence la fourniture de ses services de téléphonie fixe, couvrant le périmètre suivant:
— les lignes...”
Description du marché
Le département du Pas-de-Calais remet en concurrence la fourniture de ses services de téléphonie fixe, couvrant le périmètre suivant:
— les lignes analogiques et T0 des collèges du département.
Les principaux objectifs visés par cette remise en concurrence, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sont les suivants:
— assurer la continuité des services de téléphonie fixe en maîtrisant la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre (aussi bien sur le plan technique que financier),
— disposer de liaisons de téléphonie fixe fiables et de qualité,
— permettre d'anticiper la fin du réseau RTC, en assurant une transition en douceur vers des technologies de remplacement,
— optimiser les services de téléphonie fixe, en mettant au maximum en adéquation les abonnements avec les usages réels, tout en supprimant tout service superflue,
— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2020-07-18 📅
Description
Description des renouvellements:
“Compter de la date du 18.7.20, l'accord-cadre s'exécute sur une période de 2 ans reconduite tacitement (sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir...”
Description des renouvellements
Compter de la date du 18.7.20, l'accord-cadre s'exécute sur une période de 2 ans reconduite tacitement (sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre) pour:
— une 1 période de 1 an,
— une seconde période allant jusqu'au 18.7.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 et DC2 complétés entièrement avec les éventuels documents complémentaires annexés.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée totale de l'accord-cadre dépasse la durée maximale autorisée de 4 années, ce qui est justifié par l'objet de l'accord-cadre qui impose des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée totale de l'accord-cadre dépasse la durée maximale autorisée de 4 années, ce qui est justifié par l'objet de l'accord-cadre qui impose des opérations techniques lourdes de migrations pour:
— toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant,
— Toute la phase de réversibilité à son issue
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Avance prévue. Prix révisable.
Chaque accord-cadre est...”
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Avance prévue. Prix révisable.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement. Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux articles R. 2142-19, R. 2142-20 et R.2142-21 du code de la commande publique.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
— un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,
— un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme,
— un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et remis contre récépissé, ou adressée à: conseil départemental du Pas-de-Calais, pôle développement des ressources direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008, rue de la Paix/porte 6 — 62018 Arras Cedex 09.
Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés. En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix. Si la copie de sauvegarde est envoyée par courrier, elle devra l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.
Concernant les recours, le Tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 243-597407 (2019-12-12)
Informations complémentaires (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: 19S0815 AOO DATM — fourniture de services de téléphonie fixe
19S0815
Brève description: Fourniture de services de téléphonie fixe (2 lots).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 243-597407
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter — «Les candidats pourront utiliser le DUME. Il devra être rédigé en langue française.»” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Supprimer — «Toute la phase de réversibilité à son issue.»
Source: OJS 2019/S 246-607140 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: 19s0815 AOO DATM — Fourniture de services de téléphonie fixe
19S0815
Brève description:
“L'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2162-3 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
L'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2162-3 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, il est prévu de mettre en place un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum par période pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462 604 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le département du Pas-de-Calais remet en concurrence la fourniture de ses services de téléphonie fixe, couvrant le périmètre suivant:
— les lignes...”
Description du marché
Le département du Pas-de-Calais remet en concurrence la fourniture de ses services de téléphonie fixe, couvrant le périmètre suivant:
— les lignes analogiques, T0 et T2 des bâtiments des services du département. Les principaux objectifs visés par cette remise en concurrence, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sont les suivants:
—— assurer la continuité des services de téléphonie fixe en maîtrisant la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre (aussi bien sur le plan technique que financier);
—— disposer de liaisons de téléphonie fixe fiables et de qualité;
—— permettre d'anticiper la fin du réseau RTC, en assurant une transition en douceur vers des technologies de remplacement;
—— optimiser les services de téléphonie fixe, en mettant au maximum en adéquation les abonnements avec les usages réels, tout en supprimant tout service superflue;
—— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique étaient détaillés au règlement de consultation.”
Description du marché:
“Le département du Pas-de-Calais remet en concurrence la fourniture de ses services de téléphonie fixe, couvrant le périmètre suivant:
— les lignes...”
Description du marché
Le département du Pas-de-Calais remet en concurrence la fourniture de ses services de téléphonie fixe, couvrant le périmètre suivant:
— les lignes analogiques et T0 des collèges du département. Les principaux objectifs visés par cette remise en concurrence, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sont les suivants:
—— assurer la continuité des services de téléphonie fixe en maîtrisant la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre (aussi bien sur le plan technique que financier);
—— disposer de liaisons de téléphonie fixe fiables et de qualité;
—— permettre d'anticiper la fin du réseau RTC, en assurant une transition en douceur vers des technologies de remplacement;
—— optimiser les services de téléphonie fixe, en mettant au maximum en adéquation les abonnements avec les usages réels, tout en supprimant tout service superflue;
—— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique étaient détaillés dans le règlement de consultation.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020620000026200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe des bâtiments des services du département
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Business
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 023 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020620000026300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie fixe des collèges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 581 💰
“Le montant du marché indiqué pour chacun des lots correspond au total du détail quantitatif estimatif sur 2 ans.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 048-114099 (2020-03-05)