19s0227 — fourniture de légumes et fruits frais issus de l'agriculture biologique pour le fonctionnement des services de restauration de la ville de Lille et ses communes associées
Fourniture de légumes et fruits frais issus de l'agriculture biologique.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.
La consultation comporte 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0227 — fourniture de légumes et fruits frais issus de l'agriculture biologique pour le fonctionnement des services de restauration de la ville de Lille...”
Titre
19s0227 — fourniture de légumes et fruits frais issus de l'agriculture biologique pour le fonctionnement des services de restauration de la ville de Lille et ses communes associées
19S0227
Afficher plus
Produits/services: Légumes-fruits📦
Brève description:
“Fourniture de légumes et fruits frais issus de l'agriculture biologique.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R....”
Brève description
Fourniture de légumes et fruits frais issus de l'agriculture biologique.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.
La consultation comporte 3 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits frais issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Phalempin.
Description du marché: Fruits frais issus de l'agriculture biologique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 52
Prix (pondération): 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés complémentaires...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés complémentaires pourront être conclus conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT pour la durée du marché...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT pour la durée du marché soit 4 ans à compter de la notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes frais issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché: Légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée du marché...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée du marché soit 4 ans à compter de la notification.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes 4 gamme issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes transformés📦
Description du marché: Légumes 4 gamme issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée du marché...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée du marché soit 4 ans à compter de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— un certificat AB (agriculture biologique) ou équivalent, la preuve devant être apportée par un organisme indépendant,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence pour les 3 lots.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Les négociations sont interdites.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la...”
Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Les négociations sont interdites.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «19s0227»).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Les candidats constitueront leur pli sous format électronique (à l'exclusion de support physique électronique type CD-ROM et clé USB) comprenant les candidatures et offres via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com
Les documents transmis seront réalisés avec des outils bureautiques.
La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille, de Lomme et Hellemmes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 177-430153 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de légumes et fruits frais issus de l'agriculture biologique. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R....”
Brève description
Fourniture de légumes et fruits frais issus de l'agriculture biologique. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-21º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal (le détail est donné ci-après), conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. La présente consultation est décomposée en 3 lots. La durée est de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 320 000, EUR/HT sur la durée du marché, soit...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 320 000, EUR/HT sur la durée du marché, soit 4 ans. L'indication de montant maximal n'est donnée qu'à titre indicatif; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'ils ne sont pas atteints.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 200 000, EUR HT sur la durée du marché, soit...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 200 000, EUR HT sur la durée du marché, soit 4 ans. L'indication de montant maximal n'est donnée qu'à titre indicatif; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'ils ne sont pas atteints.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 400 000, EUR HT sur la durée du marché, soit...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 400 000, EUR HT sur la durée du marché, soit 4 ans. L'indication de montant maximal n'est donnée qu'à titre indicatif; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'ils ne sont pas atteints.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-430153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S0227DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — fruits frais issus de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société coopérative agricole Norabio
Adresse postale: Zone de la Houssoye — rue Albert Calmette
Commune postale: Bois Grenier
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.norabio.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019S0227DCP02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — légumes frais issus de l'agriculture biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019S0227DCP03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — légumes 4 gamme issus de l'agriculture biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“À la «Section II. 1. 7) — objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximal des lots 1, 2 et...”
À la «Section II. 1. 7) — objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximal des lots 1, 2 et 3 sur la durée du marché, soit 4 ans.
À la «Section V — attribution du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximal sur la durée du marché le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire CS 60039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 60039
Source: OJS 2019/S 248-613422 (2019-12-20)