Objet Champ d'application du marché
Titre: 19S0052 — Réhabilitation de logements diffus
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description: Réhabilitation de logements diffus sur le territoire de Maisons et Cités.
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 650 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de logements diffus sur le territoire de l'agence Billy Montigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Réhabilitation de logements diffus sur le territoire de l'agence Billy Montigny.
Le nombre prévisionnel de logements est de 189 logements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 175 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-12-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de logements diffus sur les autres territoires (agences de Lens-Liévin, de Bruay-la-Buissière et d'Aniche)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Réhabilitation de logements diffus sur les autres territoires (Agences de Lens-Liévin, de Bruay-la-Buissière et d'Aniche). Le nombre prévisionnel de...”
Description du marché
Réhabilitation de logements diffus sur les autres territoires (Agences de Lens-Liévin, de Bruay-la-Buissière et d'Aniche). Le nombre prévisionnel de logements est de 153 logements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 475 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement étant précisé qu'un même...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement étant précisé qu'un même soumissionnaire ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 145-355966 (2019-07-25)
Informations complémentaires (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 35465403500107
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 145-355966
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-04 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2019/S 181-440084 (2019-09-17)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 254 506 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réhabilitation de logements diffus sur les autres territoires (agences de Lens-Liévin, de Bruay-la-Buissière et d'Aniche). Le nombre prévisionnel de...”
Description du marché
Réhabilitation de logements diffus sur les autres territoires (agences de Lens-Liévin, de Bruay-la-Buissière et d'Aniche). Le nombre prévisionnel de logements est de 153 logements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-355966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48750
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réhabilitation de logements diffus sur le territoire de l'agence Billy Montigny. Le nombre prévisionnel de logements est de 189 logements”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu et Bard Construction Nord
Numéro d'enregistrement national: 48773439400025
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59704
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 169 937 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 48751
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réhabilitation de logements diffus sur les autres territoires (agences de Lens-Liévin, de Bruay-la-Buissière et d'Aniche). Le nombre prévisionnel de...”
Titre
Réhabilitation de logements diffus sur les autres territoires (agences de Lens-Liévin, de Bruay-la-Buissière et d'Aniche). Le nombre prévisionnel de logements est de 153 logements
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu et Bard Construction
Numéro d'enregistrement national: 79084341100022
Adresse postale: 17 rue Venizelos
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Région: Moselle🏙️
Nom: Sogebat
Numéro d'enregistrement national: 43751285800022
Adresse postale: ZI de la Fosse 13, BP 25
Commune postale: Sains-en-Gohelle
Code postal: 62114
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 475 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 084 569 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2019/S 244-599367 (2019-12-16)