19S0025 — Remplacement de chaudières sol par des chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités situé sur les territoires de la CALL et de la CAHC

Maisons et cités (59)

Remplacement de chaudières sol par des chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités situé sur les territoires de la CALL (Communauté d'agglomération de Lens-Liévin) et de la CAHC (Communauté d'agglomération Hénin-Carvin).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: nadia.aouida@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-198492
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil d'acheteur mentionné ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: remplacement de chaudières sol existantes par des chaudières murales mixtes à condensation, dans des logements individuels.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, 12 mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.

En cas de non reconduction du marché, Le maître d'ouvrage se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options: Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le secteur des territoires de la CALL et la CAHC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les attestations de qualification suivantes, à défaut les candidats devront fournir la preuve qu'une démarche est engagée auprès d'un organisme compétent (une simple déclaration pouvant suffire):

— certifications de Qualibat mention RGE ou équivalent:

—— Qualibat 5311: installations thermiques (technicité courante), ou

—— Qualibat 5361: rénovation d'installations de chauffage (technicité courante), ou

—— Qualibat 5561: maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (technicité courante),

— une qualification «Professionnel du gaz»,

— les attestations de formation en cours de validité, de son personnel opérateur et d'encadrement de chantier intervenant au titre des obligations de la «sous-section 4, article R. 4412-139 du code du travail».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement à hauteur de 60 % du montant prévisionnel HT par année d'exécution de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3.

Les candidats se verront confier les bons de commandes dans les limites ci-dessous:

1) dans l'hypothèse d'une attribution du marché à trois opérateurs économiques différents:

50 % au 1

2) dans l'hypothèse d'une attribution du marché à deux opérateurs économiques différents:

60 % au 1

Les bons de commandes seront attribués de manière à répartir régulièrement les montants. Des modulations pourront être opérées en cas de défaillance d'un attributaire. Dans ce cas, son pourcentage diminuera au profit des autres attributaires non défaillants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à

la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-198492 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361000
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-198492
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires a été fixé à 3. L'attributaire de rang n L'attributaire de rang n L'attributaire de rang n Les bons de commandes seront attribués de manière à répartir régulièrement les montants. Des modulations pourront être opérées en cas de défaillance d'un attributaire. Dans ce cas, son pourcentage diminuera au profit des autres attributaires non défaillants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: SADE CG TX d'Hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 56207750302501
Adresse postale: Parc de la Chênaie, rue C. Darwin, CS 30044
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 990 531 EUR 💰
Nom: SAS Logista
Numéro d'enregistrement national: 39462912500177
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Valeur totale du marché: 6 068 036 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: SASU Artois artisan energies
Numéro d'enregistrement national: 79337105500013
Adresse postale: 83 rue Paul Daumont
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Valeur totale du marché: 457 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires a été fixé à 3.

L'attributaire de rang n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2019/S 147-361000 (2019-07-29)

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