19S0025 — Remplacement de chaudières sol par des chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités situé sur les territoires de la CALL et de la CAHC
Remplacement de chaudières sol par des chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités situé sur les territoires de la CALL (Communauté d'agglomération de Lens-Liévin) et de la CAHC (Communauté d'agglomération Hénin-Carvin).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19S0025 — Remplacement de chaudières sol par des chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités situé sur les territoires de...”
Titre
19S0025 — Remplacement de chaudières sol par des chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités situé sur les territoires de la CALL et de la CAHC
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Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“Remplacement de chaudières sol par des chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités situé sur les territoires de la CALL...”
Brève description
Remplacement de chaudières sol par des chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités situé sur les territoires de la CALL (Communauté d'agglomération de Lens-Liévin) et de la CAHC (Communauté d'agglomération Hénin-Carvin).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le secteur des territoires de la CALL et la CAHC.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: remplacement...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: remplacement de chaudières sol existantes par des chaudières murales mixtes à condensation, dans des logements individuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, 12 mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, 12 mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, Le maître d'ouvrage se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les attestations de qualification suivantes, à défaut les candidats devront fournir la preuve qu'une démarche est engagée auprès d'un organisme compétent...”
Liste et brève description des conditions
Les attestations de qualification suivantes, à défaut les candidats devront fournir la preuve qu'une démarche est engagée auprès d'un organisme compétent (une simple déclaration pouvant suffire):
— certifications de Qualibat mention RGE ou équivalent:
—— Qualibat 5311: installations thermiques (technicité courante), ou
—— Qualibat 5361: rénovation d'installations de chauffage (technicité courante), ou
—— Qualibat 5561: maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (technicité courante),
— une qualification «Professionnel du gaz»,
— les attestations de formation en cours de validité, de son personnel opérateur et d'encadrement de chantier intervenant au titre des obligations de la «sous-section 4, article R. 4412-139 du code du travail».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement à hauteur de 60 % du montant...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement à hauteur de 60 % du montant prévisionnel HT par année d'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3.
Les candidats se verront confier les bons de commandes dans les limites ci-dessous:
1) dans l'hypothèse d'une attribution du marché à trois opérateurs économiques différents:
50 % au 1 classé — 30 % au 2 classé — 20 % au 3 classé;
2) dans l'hypothèse d'une attribution du marché à deux opérateurs économiques différents:
60 % au 1 classé — 40 % au 2 classé.
Les bons de commandes seront attribués de manière à répartir régulièrement les montants. Des modulations pourront être opérées en cas de défaillance d'un attributaire. Dans ce cas, son pourcentage diminuera au profit des autres attributaires non défaillants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
14:00 📅
“Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil d'acheteur mentionné ci-dessus.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à
la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-198492 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-198492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48496
Titre:
“Attributaire de rang n1: l'accord-cadre a pour objet le remplacement de chaudières sol existantes par des chaudières murales mixtes à condensation, dans des...”
Titre
Attributaire de rang n1: l'accord-cadre a pour objet le remplacement de chaudières sol existantes par des chaudières murales mixtes à condensation, dans des logements individuels
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE CG TX d'Hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 56207750302501
Adresse postale: Parc de la Chênaie, rue C. Darwin, CS 30044
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 531 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 40
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Les prestations devront-être exécutées par le titulaire de l'accord-cadre à hauteur de 60 % du montant prévisionnel HT par année d'exécution.”
2️⃣
Numéro de contrat: 48498
Titre:
“Attributaire de rang n2: l'accord-cadre a pour objet le remplacement de chaudières sol existantes par des chaudières murales mixtes à condensation, dans des...”
Titre
Attributaire de rang n2: l'accord-cadre a pour objet le remplacement de chaudières sol existantes par des chaudières murales mixtes à condensation, dans des logements individuels
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Logista
Numéro d'enregistrement national: 39462912500177
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 068 036 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 48500
Titre:
“Attributaire de rang n3: l'accord-cadre a pour objet le remplacement de chaudières sol existantes par des chaudières murales mixtes à condensation, dans des...”
Titre
Attributaire de rang n3: l'accord-cadre a pour objet le remplacement de chaudières sol existantes par des chaudières murales mixtes à condensation, dans des logements individuels
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Artois artisan energies
Numéro d'enregistrement national: 79337105500013
Adresse postale: 83 rue Paul Daumont
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 200 💰
“L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires a été fixé à 3.
L'attributaire de rang n1 obtient 50 % du...”
L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires a été fixé à 3.
L'attributaire de rang n1 obtient 50 % du montant prévisionnel HT par année d'exécution.
L'attributaire de rang n2 obtient 30 % du montant prévisionnel HT par année d'exécution.
L'attributaire de rang n3 obtient 20 % du montant prévisionnel HT par année d'exécution.
Les bons de commandes seront attribués de manière à répartir régulièrement les montants. Des modulations pourront être opérées en cas de défaillance d'un attributaire. Dans ce cas, son pourcentage diminuera au profit des autres attributaires non défaillants.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Source: OJS 2019/S 147-361000 (2019-07-29)