19s0001 — travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire Montessori/Guynemer dans le quartier Bois-Blanc à Lille

Ville de Lille

La consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3, les marchés sont à tranches conformément à l'article 77 dudit décret. Pour le lot nº 4, le marché est ordinaire. Les lots nº 1, nº 2 et nº 3 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• De Graeve

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-10	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 19S0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Travaux de restructuration 📦
Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KM4T4tL9NA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KM4T4tL9NA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-017879
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelles sont indiquées dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD/Espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD/Espaces verts.
Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échéant et sous réserve de la réglementation en vigueur conclure: des modifications au contrat conformément à l'article 139 du décret 2016-360; des marchés négociés passés ultérieurement conformément à l'article 30-i 7º dudit décret.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Construction en modules préfabriqués tridimensionnels en bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Construction en modules préfabriqués tridimensionnels en bois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réhabilitation
Numéro du lot: 3
Brève description: Réhabilitation.
Informations complémentaires:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiquées dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements de cuisine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacité économique, financière, professionnelle et technique
Situation économique et financière:

Protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

—certificats de qualification professionnelle appropriés ou références équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Il est précisé que la date et l'heure de l'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KM4T4tL9NA 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. modalités indiquées dans le règlement de la consultation). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— fonds propres ville de Lille,

— subventions FSIL (Fonds de soutien à l'investissement local),

— autres subventions possibles les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La remise des offres est subordonnée à une visite facultative des lieux d'exécution du marché dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «19s0001»). Conformément aux dispositions des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com La signature électronique des documents lors de la remise de l'offre n'est pas obligatoire. La durée du marché est de 25 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Cette durée comprend à la fois les 40 jours de préparation de chantier ainsi que les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 13 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 concernés, les tranches sont définies comme suit: tranche ferme: réhabilitation de l'élémentaire, de la maternelle et travaux d'extension du réfectoire tranche optionnelle: travaux d'extension de la maternelle le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 010-017879 (2019-01-10)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire Montessori/Guynemer dans le quartier Bois-Blanc à Lille (19s0001). La consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donnent lieu à un marché à tranches pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 conformément à l'article 77 dudit décret. Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot nº 4 donne lieu à un marché ordinaire. La durée est de 25 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Valeur totale du marché: 126 989 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501284
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-017879
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les lots nº 1, nº 2 et nº 3 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à des raisons d'ordre budgétaire conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD/espaces Verts
Brève description: VRD/espaces Verts.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30 I. 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; des modifications (avenants) conformément aux dispositions de l'article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: DE Graeve
Adresse postale: Parc d'activités du Moulins, avenue Clément Ader
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.degraeve-pro.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 126 989 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 60039
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 206-501284 (2019-10-22)

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