La consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3, les marchés sont à tranches conformément à l'article 77 dudit décret. Pour le lot nº 4, le marché est ordinaire. Les lots nº 1, nº 2 et nº 3 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0001 — travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire Montessori/Guynemer dans le quartier Bois-Blanc à Lille
19S0001”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3, les marchés...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3, les marchés sont à tranches conformément à l'article 77 dudit décret. Pour le lot nº 4, le marché est ordinaire. Les lots nº 1, nº 2 et nº 3 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD/Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Description du marché: VRD/Espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échéant et sous réserve de la réglementation en vigueur conclure: des modifications au contrat conformément à l'article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échéant et sous réserve de la réglementation en vigueur conclure: des modifications au contrat conformément à l'article 139 du décret 2016-360; des marchés négociés passés ultérieurement conformément à l'article 30-i 7º dudit décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités d'affermissement...”
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelles sont indiquées dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction en modules préfabriqués tridimensionnels en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Description du marché: Construction en modules préfabriqués tridimensionnels en bois.
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités d'affermissement...”
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelles sont indiqués dans les documents de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Description du marché: Réhabilitation.
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités d'affermissement...”
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiquées dans les documents de la consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Équipements de cuisine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacité économique, financière, professionnelle et technique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
—certificats de qualification professionnelle appropriés ou références équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure de l'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure de l'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats...”
Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. modalités indiquées dans le règlement de la consultation). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres ville de Lille,
— subventions FSIL (Fonds de soutien à l'investissement local),
— autres subventions possibles les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La remise des offres est subordonnée à une visite facultative des lieux d'exécution du marché dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «19s0001»). Conformément aux dispositions des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com La signature électronique des documents lors de la remise de l'offre n'est pas obligatoire. La durée du marché est de 25 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Cette durée comprend à la fois les 40 jours de préparation de chantier ainsi que les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 13 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 concernés, les tranches sont définies comme suit: tranche ferme: réhabilitation de l'élémentaire, de la maternelle et travaux d'extension du réfectoire tranche optionnelle: travaux d'extension de la maternelle le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 010-017879 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire Montessori/Guynemer dans le quartier Bois-Blanc à Lille (19s0001). La consultation est passée...”
Brève description
Travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire Montessori/Guynemer dans le quartier Bois-Blanc à Lille (19s0001). La consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donnent lieu à un marché à tranches pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 conformément à l'article 77 dudit décret. Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot nº 4 donne lieu à un marché ordinaire. La durée est de 25 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 989 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: VRD/espaces Verts
Description
Description du marché: VRD/espaces Verts.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30 I. 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; des modifications (avenants) conformément aux dispositions de l'article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-017879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S0001DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VRD/espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019S0001DCP02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Construction en modules préfabriqués tridimensionnels en bois
3️⃣
Numéro de contrat: 2019S0001DCP03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réhabilitation
4️⃣
Numéro de contrat: 2019S0001DCP04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Equipements de cuisine
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: DE Graeve
Adresse postale: Parc d'activités du Moulins, avenue Clément Ader
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.degraeve-pro.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 989 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les lots nº 1, nº 2 et nº 3 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à des raisons d'ordre budgétaire conformément à l'article 98 du...”
Les lots nº 1, nº 2 et nº 3 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à des raisons d'ordre budgétaire conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 60039
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 60039
Source: OJS 2019/S 206-501284 (2019-10-22)