Cette consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance mécanique pour les 5 ponts-bascules. Ces ponts permettent de peser les déchets entrants et sortants, afin d'avoir une traçabilité des quantités de matières. Les 5 ponts-bascules sont utilisés chaque jour et doivent fonctionner sans interruption. Les ponts du Centre de tri, de la déchetterie professionnelle et de la compostière sont utilisés dans le cadre de transactions financières puisqu'une facturation découle des pesées. Le pont de la station de transfert sert à de la gestion de flux sans être lié à des transactions commerciales ou financières. Ces 5 équipements comportent des éléments interconnectés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Avis de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole: direction de la performance — service achats — marchés publics”
Adresse postale:
“1 place de la Légion d'Honneur, renseignements administratifs: A Tussau — C Vulliez, renseignements techniques: C Michel (Centre de tri des déchets...”
Adresse postale
1 place de la Légion d'Honneur, renseignements administratifs: A Tussau — C Vulliez, renseignements techniques: C Michel (Centre de tri des déchets ménagers) et D Caujolle (service valorisation élimination)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19M217AO — NCP//EO — maintenance de 5 ponts-bascules de marque Arpège-Masterk et Precia-Molen — années 2019 à 2023
19m217ao”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance mécanique pour les 5 ponts-bascules. Ces ponts permettent de peser les déchets...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance mécanique pour les 5 ponts-bascules. Ces ponts permettent de peser les déchets entrants et sortants, afin d'avoir une traçabilité des quantités de matières. Les 5 ponts-bascules sont utilisés chaque jour et doivent fonctionner sans interruption. Les ponts du Centre de tri, de la déchetterie professionnelle et de la compostière sont utilisés dans le cadre de transactions financières puisqu'une facturation découle des pesées. Le pont de la station de transfert sert à de la gestion de flux sans être lié à des transactions commerciales ou financières. Ces 5 équipements comportent des éléments interconnectés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'un pont-bascule de marque Arpège Masterk
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le Centre de tri des déchets ménagers de Toulouse Métropole est doté d'un pont-bascule de marque Arpège Masterk de type Amk 7 CPL.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30.9.2021. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30.9.2021. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2023.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum, passé avec un opérateur économique. Les maximums sont les suivants, par période...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum, passé avec un opérateur économique. Les maximums sont les suivants, par période d'exécution: période initiale: 10 000,00 EUR HT — période de reconduction: 6 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de 4 ponts-bascules de marque Precia-Molen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le service valorisation élimination de la direction de déchets et moyens techniques gère 3 sites, qui disposent de 4 ponts bascules de marque Precia Molen:...”
Description du marché
Le service valorisation élimination de la direction de déchets et moyens techniques gère 3 sites, qui disposent de 4 ponts bascules de marque Precia Molen: 3 ponts Xds et 1 pont X970-C m.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum, passé avec un opérateur économique. Les maximums sont les suivants, par période...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum, passé avec un opérateur économique. Les maximums sont les suivants, par période d'exécution: période initiale: 21 000,00 EUR HT et période de reconduction: 12 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le candidat devra prouver qu'il est détenteur de l'agrément préfectoral en cours de validité, lui permettant de réaliser les vérifications périodiques des Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA),
— le candidat apportera la preuve de sa certification par le LNE (Laboratoire nationale de métrologie et d'essais) en tant qu'entreprise disposant d'un certificat d'assurance de la qualité lui permettant d'effectuer des réparations sur des Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Visites: une visite des sites sur lesquels sont installés les ponts-bascules est envisageable, sur demande des candidats. Cette visite n'est pas obligatoire, elle doit impérativement se dérouler durant la phase de consultation, avant remise de l'offre. Pour planifier cette visite, les candidats contacteront:
— lot 1: Christophe Michel au +33 561223245 — christophe.michel@toulouse-metropole.fr
— lot 2: David Caujolle au +33 567738380 — david.caujolle@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 249-618691 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19M217AO — NCP//EO — maintenance de cinq ponts-bascules de marque Arpege-Masterk et Precia-Molen — années 2019 à 2023
19m217ao”
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance mécanique pour les cinq ponts-bascules. Ces ponts permettent de peser les...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance mécanique pour les cinq ponts-bascules. Ces ponts permettent de peser les déchets entrants et sortants, afin d'avoir une traçabilité des quantités de matières. Les cinq ponts-bascules sont utilisés chaque jour et doivent fonctionner sans interruption. Les ponts du Centre de Tri, de la déchèterie professionnelle et de la compostière sont utilisés dans le cadre de transactions financières puisqu'une facturation découle des pesées. Le pont de la station de transfert sert à de la gestion de flux sans être lié à des transactions commerciales ou financières. Ces cinq équipements comportent des éléments interconnectés.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'un pont-bascule de marque Arpege-Masterk
Description
Description du marché:
“Le Centre de Tri des déchets ménagers de Toulouse Métropole est doté d'un pont-bascule de marque Arpege-Masterk de type AMK 7 CPL.”
Description du marché:
“Le service valorisation élimination de la direction de déchets et moyens techniques gère trois sites, qui disposent de quatre ponts bascules de marque...”
Description du marché
Le service valorisation élimination de la direction de déchets et moyens techniques gère trois sites, qui disposent de quatre ponts bascules de marque Precia Molen: trois ponts Xds et un pont X970-C M.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance d'un pont-bascule de marque Arpege-Masterk
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance de quatre ponts-bascules de marque Precia-Molen
Informations complémentaires Informations complémentaires
La consultation sera relancée sous forme d'appel d'offres ouvert.
Source: OJS 2020/S 081-191633 (2020-04-22)