19m146ao Ac/Za — fourniture, lavage et maintenance de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés, années 2020 à 2023

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés pour les années 2020 à 2023. Les fournitures et les prestations font l'objet de 4 lots:
— lot nº 1: fourniture de conteneurs enterrés: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR Ht,
— lot nº 2: fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de 2 types (emballages/papier en mélange, verre: sans seuil minimum/seuil maximum: 600 000 EUR HT,
— lot nº 3: prestations de lavage et prestations de maintenance préventive: sans seuil minimum/seuil maximum: 300 000 EUR HT,
— lot nº 4: prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire: sans seuil minimum/seuil maximum: 50 000 EUR HT.
Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (pour l'ensemble des lots) et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANCO
• Sulo France SAS

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2019-10-17	Informations complémentaires
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 19m146ao
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés pour les années 2020 à 2023. Les fournitures et les prestations font l'objet de 4 lots: — lot nº 1: fourniture de conteneurs enterrés: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR Ht, — lot nº 2: fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de 2 types (emballages/papier en mélange, verre: sans seuil minimum/seuil maximum: 600 000 EUR HT, — lot nº 3: prestations de lavage et prestations de maintenance préventive: sans seuil minimum/seuil maximum: 300 000 EUR HT, — lot nº 4: prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire: sans seuil minimum/seuil maximum: 50 000 EUR HT. Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (pour l'ensemble des lots) et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-453942
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour chaque lot pour la période initiale est défini comme suit: — lot nº 1: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: fourniture de conteneurs enterrés: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR Ht,

— lot nº 2: fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de 2 types (emballages/papier en mélange, verre: sans seuil minimum/seuil maximum: 600 000 EUR HT,

— lot nº 3: prestations de lavage et prestations de maintenance préventive: sans seuil minimum/seuil maximum: 300 000 EUR HT,

— lot nº 4: prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire: sans seuil minimum/seuil maximum: 50 000 EUR HT.

Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (pour l'ensemble des lots) et un opérateur économique.

Intitulé du lot: La fourniture de conteneurs enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description: La fourniture de conteneurs enterrés.
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour chaque lot pour la période initiale est défini comme suit:

— lot nº 1: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: La fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de 2 types (emballages/papier en mélange et verre)
Numéro du lot: 2
Brève description:

La fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de 2 types(emballages/papier en mélange et verre).

Informations complémentaires: — lot nº 2: sans seuil minimum/seuil maximum: 600 000 EUR HT.
Intitulé du lot: La prestation de lavage et de maintenance préventive
Numéro du lot: 3
Brève description: La prestation de lavage et de maintenance préventive.
Informations complémentaires: — lot nº 3: sans seuil minimum/seuil maximum: 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: La prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

La prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire.

Informations complémentaires: — lot nº 4: sans seuil minimum/seuil maximum: 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur,

Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction de la performance
Adresse postale: Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'honneur
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'année 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public: nº d'affaires 19m146ao).

Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS:

— par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande de priorité, ou

— par téléphone au +33 892140004.

Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.

Échantillons pour les lots 1 et 2: se référer au RC

Renseignement(s) technique(s):

Toulouse Métropole — direction déchets et moyens techniques —service exploitation

1 place de la Légion d'honneur — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5

M. Frédéric Kruszczynski — tél.: +33 561223943 — Christophe Michel, tél.: +33 561223245 Renseignements sur la dématérialisation

Direction de la commande publique

Mme Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriell: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 187-453942 (2019-09-25)

Informations complémentaires (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés pour les années 2020 à 2023. Les fournitures et les prestations font l'objet de 4 lots: — lot nº 1: fourniture de conteneurs enterrés: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR HT, — lot nº 2: fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de 2 types (emballages/papier en mélange, verre: sans seuil minimum/seuil maximum: 600 000 EUR HT, — lot nº 3: prestations de lavage et prestations de maintenance préventive: sans seuil minimum/seuil maximum: 300 000 EUR HT, — lot nº 4: prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire: sans seuil minimum/seuil maximum: 50 000 EUR HT. Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (pour l'ensemble des lots) et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496616
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-453942
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: fourniture de conteneurs enterrés: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR HT,

Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (pour l'ensemble des lots) et un opérateur économique.

Source: OJS 2019/S 204-496616 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés pour les années 2020 à 2023. Les fournitures et les prestations font l'objet de quatre lots: — lot nº 1: fourniture de conteneurs enterrés: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR HT; — lot nº 2: fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de deux types (emballages/papier en mélange, verre: sans seuil minimum/seuil maximum: 600 000 EUR HT; — lot nº 3: prestations de lavage et prestations de maintenance préventive: sans seuil minimum/seuil maximum: 300 000 EUR HT; — lot nº 4: prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire: sans seuil minimum/seuil maximum: 50 000 EUR HT. Lieu(x) d'exécution: Toulouse métropole il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (pour l'ensemble des lots) et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 771994.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406821
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés pour les années 2020 à 2023.

Les fournitures et les prestations font l'objet de quatre lots:

— lot nº 1: fourniture de conteneurs enterrés: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR HT;

— lot nº 2: fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de deux types (emballages/papier en mélange, verre: sans seuil minimum/seuil maximum: 600 000 EUR HT;

— lot nº 3: prestations de lavage et prestations de maintenance préventive: sans seuil minimum/seuil maximum: 300 000 EUR HT;

— lot nº 4: prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire: sans seuil minimum/seuil maximum: 50 000 EUR HT. Lieu(x) d'exécution: Toulouse métropole il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (pour l'ensemble des lots) et un opérateur économique.

Intitulé du lot: La fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de deux types (emballages/papier en mélange et verre)
Brève description:

La fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de deux types(emballages/papier en mélange et verre).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 644 214 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Anco
Adresse postale: 18 rue Denis Papin
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 105575.50 EUR 💰
22205.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Source: OJS 2020/S 168-406821 (2020-08-26)

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