19m146ao Ac/Za — fourniture, lavage et maintenance de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés, années 2020 à 2023
La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés pour les années 2020 à 2023. Les fournitures et les prestations font l'objet de 4 lots:
— lot nº 1: fourniture de conteneurs enterrés: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR Ht,
— lot nº 2: fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de 2 types (emballages/papier en mélange, verre: sans seuil minimum/seuil maximum: 600 000 EUR HT,
— lot nº 3: prestations de lavage et prestations de maintenance préventive: sans seuil minimum/seuil maximum: 300 000 EUR HT,
— lot nº 4: prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire: sans seuil minimum/seuil maximum: 50 000 EUR HT.
Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (pour l'ensemble des lots) et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m146ao Ac/Za — fourniture, lavage et maintenance de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés, années 2020 à 2023
19m146ao”
Titre
19m146ao Ac/Za — fourniture, lavage et maintenance de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés, années 2020 à 2023
19m146ao
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés pour les années 2020 à 2023. Les fournitures et les prestations font l'objet de 4 lots:
— lot nº 1: fourniture de conteneurs enterrés: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR Ht,
— lot nº 2: fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de 2 types (emballages/papier en mélange, verre: sans seuil minimum/seuil maximum: 600 000 EUR HT,
— lot nº 3: prestations de lavage et prestations de maintenance préventive: sans seuil minimum/seuil maximum: 300 000 EUR HT,
— lot nº 4: prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire: sans seuil minimum/seuil maximum: 50 000 EUR HT.
Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (pour l'ensemble des lots) et un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La fourniture de conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: La fourniture de conteneurs enterrés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.”
Informations complémentaires:
“Le montant des commandes pour chaque lot pour la période initiale est défini comme suit:
— lot nº 1: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de 2 types (emballages/papier en mélange et verre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de 2 types(emballages/papier en mélange et verre).”
Informations complémentaires: — lot nº 2: sans seuil minimum/seuil maximum: 600 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La prestation de lavage et de maintenance préventive
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: La prestation de lavage et de maintenance préventive.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: — lot nº 3: sans seuil minimum/seuil maximum: 300 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: — lot nº 4: sans seuil minimum/seuil maximum: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur,
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'année 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public: nº d'affaires 19m146ao).
Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS:
— par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande de priorité, ou
— par téléphone au +33 892140004.
Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.
Échantillons pour les lots 1 et 2: se référer au RC
Renseignement(s) technique(s):
Toulouse Métropole — direction déchets et moyens techniques —service exploitation
1 place de la Légion d'honneur — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5
M. Frédéric Kruszczynski — tél.: +33 561223943 — Christophe Michel, tél.: +33 561223245 Renseignements sur la dématérialisation
Direction de la commande publique
Mme Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriell: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 187-453942 (2019-09-25)
Informations complémentaires (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m146ao AC/ZA — fourniture, lavage et maintenance de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés années 2020 à 2023
19m146ao”
Titre
19m146ao AC/ZA — fourniture, lavage et maintenance de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés années 2020 à 2023
19m146ao
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Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés pour les années 2020 à 2023. Les fournitures et les prestations font l'objet de 4 lots:
— lot nº 1: fourniture de conteneurs enterrés: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR HT,
— lot nº 2: fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de 2 types (emballages/papier en mélange, verre: sans seuil minimum/seuil maximum: 600 000 EUR HT,
— lot nº 3: prestations de lavage et prestations de maintenance préventive: sans seuil minimum/seuil maximum: 300 000 EUR HT,
— lot nº 4: prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire: sans seuil minimum/seuil maximum: 50 000 EUR HT.
Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (pour l'ensemble des lots) et un opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 187-453942
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 204-496616 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19M146AO AC/ZA — fourniture, lavage et maintenance de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés années 2020 à 2023
19m146ao”
Titre
19M146AO AC/ZA — fourniture, lavage et maintenance de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés années 2020 à 2023
19m146ao
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Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés pour les années 2020 à 2023.
Les fournitures et les prestations font l'objet de quatre lots:
— lot nº 1: fourniture de conteneurs enterrés: sans seuil minimum/seuil maximum: 1 500 000 EUR HT;
— lot nº 2: fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de deux types (emballages/papier en mélange, verre: sans seuil minimum/seuil maximum: 600 000 EUR HT;
— lot nº 3: prestations de lavage et prestations de maintenance préventive: sans seuil minimum/seuil maximum: 300 000 EUR HT;
— lot nº 4: prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire: sans seuil minimum/seuil maximum: 50 000 EUR HT. Lieu(x) d'exécution: Toulouse métropole il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (pour l'ensemble des lots) et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 771994.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de deux types (emballages/papier en mélange et verre)” Description
Description du marché:
“La fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de deux types(emballages/papier en mélange et verre).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-453942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: La fourniture de conteneurs enterrés
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644 214 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“La fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de deux types (emballages/papier en mélange et verre)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: La prestation de lavage et de maintenance préventive
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco
Adresse postale: 18 rue Denis Papin
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105575.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“La prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22205.20 💰
“Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.”
Source: OJS 2020/S 168-406821 (2020-08-26)