Les papiers concernent 2 types de catégorie:
— papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines,
— papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines.
Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines. Il s'agit d'un contrat de recettes qui liera Toulouse Métropole et le repreneur retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m093ao — AC/JM — enlèvement et vente de papiers issus de la collecte sélective — années 2019 à 2023
19m093ao”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Les papiers concernent 2 types de catégorie:
— papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et...”
Brève description
Les papiers concernent 2 types de catégorie:
— papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines,
— papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines.
Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines. Il s'agit d'un contrat de recettes qui liera Toulouse Métropole et le repreneur retenu.
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Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Les papiers concernent 2 types de catégorie:
— papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et...”
Description du marché
Les papiers concernent 2 types de catégorie:
— papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines,
— papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines.
Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines. Il s'agit d'un contrat de recettes qui liera Toulouse Métropole et le repreneur retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur de reprise
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions de reprise
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1 décembre ou de sa notification jusqu'au 30.9.2020. Il peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1 décembre ou de sa notification jusqu'au 30.9.2020. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
—— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
—— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Les documents fournis contiendront les éléments cités ci-dessus et ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, la quantité de papier (journaux, revues, magazines et gros de magasin) à récupérer est d'environ 10 000 t par an.
Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de CT accord-cadre. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité.
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 5622765 53 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 154-380017 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19M093AO — AC/JM — enlèvement et vente de papiers issus de la collecte sélective — années 2019 à 2023
19m093ao”
Brève description:
“Les papiers concernent 2 types de catégorie:
— papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à 1 mélange de diverses qualités de papiers et...”
Brève description
Les papiers concernent 2 types de catégorie:
— papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à 1 mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines,
— papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant 1 minimum de 80 % de journaux et magazines. Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines. Il s'agit d'un contrat de recettes qui liera Toulouse Métropole et le repreneur retenu.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les papiers concernent 2 types de catégorie:
— papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à 1 mélange de diverses qualités de papiers et...”
Description du marché
Les papiers concernent 2 types de catégorie:
— papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à 1 mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines,
— papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant 1 minimum de 80 % de journaux et magazines. Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines. Il s'agit d'un contrat de recettes qui liera Toulouse Métropole et le repreneur retenu.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380017
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 232-569884 (2019-11-28)