L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une obligation de reprise du personnel issue de l'article L. 1224-3-1 du code du travail est applicable au présent marché, puisque ce dernier emporte une externalisation d'un service public industriel et commercial auparavant géré en régie directe par une personne publique. La liste des personnels est transmise avec le DCE afin de permettre aux candidats de prendre en compte l'obligation de reprise, prévue par l'article L. 1224-3-1, dans la formulation de leur offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19ems0259 transport des bennes des déchetteries fixes de l'Eurométropole de Strasbourg”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une obligation de reprise du personnel issue de l'article L. 1224-3-1 du code du travail est applicable...”
Brève description
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une obligation de reprise du personnel issue de l'article L. 1224-3-1 du code du travail est applicable au présent marché, puisque ce dernier emporte une externalisation d'un service public industriel et commercial auparavant géré en régie directe par une personne publique. La liste des personnels est transmise avec le DCE afin de permettre aux candidats de prendre en compte l'obligation de reprise, prévue par l'article L. 1224-3-1, dans la formulation de leur offre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée totale: montant minimum 4 800 000,00 EUR — montant maximum 13 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du contrat est justifiée par l'ampleur des investissements nécessaires à sa bonne exécution. En effet, la durée d'amortissement des camions étant...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du contrat est justifiée par l'ampleur des investissements nécessaires à sa bonne exécution. En effet, la durée d'amortissement des camions étant de 8 ans, une durée moindre se traduirait par un renchérissement du coût unitaire de la prestation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19ems0259. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent prendre contact avec Anne Vogdt-Kuhn pour visiter les déchetteries à l'adresse suivante: anne.vogdt-kuhn@strasbourg.eu ou par téléphone au +33 368987846.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 223-547286 (2019-11-14)