19ems0243 Fournitures de matériels spécifiques pour réseau d'eau potable pour le service de l'eau et de l'assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg
Les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix (qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par le service de l'eau et de l'assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg) et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures de l'accord-cadre), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19ems0243 Fournitures de matériels spécifiques pour réseau d'eau potable pour le service de l'eau et de l'assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg”
Produits/services: Tuyaux et raccords📦
Brève description:
“Les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix (qui couvre environ 80 % des articles couramment...”
Brève description
Les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix (qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par le service de l'eau et de l'assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg) et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures de l'accord-cadre), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 60 000,00 EUR: maximum HT 240 000,00 EUR.
Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; une attestation de conformité sanitaire des matériels et matériaux destinés au contact de l'eau potable (revêtements, élastomères, pâte lubrifiante, etc.) est à joindre obligatoirement par chaque candidat. Le titulaire fournira systématiquement les mises à jour de ces différentes attestations durant la totalité du marché. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19ems0243.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 210-512583 (2019-10-25)