Le présent marché concerne le nettoyage du réseau d'eau potable conformément aux dispositions décrites au dossier de consultation des entreprises est composé comme suit:
— pour la tranche ferme: secteur du Lac,
— pour la tranche optionnelle 1: secteur avenue du Livradois — boulevard Pasteur,
— pour la tranche optionnelle 2: secteur rue du Moutier — rue des Garennes,
— pour la tranche optionnelle 3: secteur de la Ribeyre,
— pour la tranche optionnelle 4: secteur avenue de la Libération,
— pour la tranche optionnelle 5: secteur des Pointilloux,
— pour la tranche optionnelle 6: secteur du Guéry.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19CM-S24 nettoyage des conduites d'eau potable Cournon d'Auvergne
19cm-S24
Produits/services: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le nettoyage du réseau d'eau potable conformément aux dispositions décrites au dossier de consultation des entreprises est...”
Brève description
Le présent marché concerne le nettoyage du réseau d'eau potable conformément aux dispositions décrites au dossier de consultation des entreprises est composé comme suit:
— pour la tranche ferme: secteur du Lac,
— pour la tranche optionnelle 1: secteur avenue du Livradois — boulevard Pasteur,
— pour la tranche optionnelle 2: secteur rue du Moutier — rue des Garennes,
— pour la tranche optionnelle 3: secteur de la Ribeyre,
— pour la tranche optionnelle 4: secteur avenue de la Libération,
— pour la tranche optionnelle 5: secteur des Pointilloux,
— pour la tranche optionnelle 6: secteur du Guéry.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 — Cournon d'Auvergne.
Description du marché:
“Le présent marché concerne le nettoyage du réseau d'eau potable conformément aux dispositions décrites au dossier de consultation des entreprises est...”
Description du marché
Le présent marché concerne le nettoyage du réseau d'eau potable conformément aux dispositions décrites au dossier de consultation des entreprises est composé comme suit:
— pour la tranche ferme: secteur du Lac,
— pour la tranche optionnelle 1: secteur avenue du Livradois — boulevard Pasteur,
— pour la tranche optionnelle 2: secteur rue du Moutier — rue des Garennes,
— pour la tranche optionnelle 3: secteur de la Ribeyre,
— pour la tranche optionnelle 4: secteur avenue de la Libération,
— pour la tranche optionnelle 5: secteur des Pointilloux,
— pour la tranche optionnelle 6: secteur du Guéry.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 556 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le délai indiqué sur cet avis ne concerne que la tranche ferme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-24
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 229-562204 (2019-11-22)