19c43ao — NCP/JM — fourniture de véhicules légers et utilitaires — années 2019 à 2021
Toulouse Métropole
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes,
— Ville de Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-29 | Avis de marché |
| 2020-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19c043ao
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Fourgonnettes 📦
Fourgons intégrés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408248
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Véhicules légers hybrides
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers hybrides.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Véhicules légers électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules légers électriques.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires électriques de proximité
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules utilitaires électriques de proximité.
Informations complémentaires: Estimation annuelle Toulouse Métropole: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourgonnettes
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourgonnettes.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourgons
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourgons.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires au GNV
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules utilitaires au GNV.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires compacts essence
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicules utilitaires compacts essence.
Informations complémentaires: Estimation annuelle Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la fiche de renseignements et des fiches techniques constructeur
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Autonomie et durée de la recharge
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction de la performance — renseignements administratifs: Christophe Chauvet
Adresse postale: Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 167-408248 (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19c043ao
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes,
— Ville de Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Fourgonnettes 📦
Fourgons intégrés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408248
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Estimation annuelle Toulouse Métropole: 60 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
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— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes,
— Ville de Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers hybrides.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 30.9.2020. Il peut être reconduit par période de reconduction de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2021.
Informations complémentaires:
Estimation annuelle Toulouse Métropole: 60 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules légers électriques.
Informations complémentaires:
Estimation annuelle Toulouse Métropole: 150 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules utilitaires électriques de proximité.
Informations complémentaires: Estimation annuelle Toulouse Métropole: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourgonnettes
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourgonnettes.
Informations complémentaires:
Estimation annuelle Toulouse Métropole: 200 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourgons.
Informations complémentaires:
Estimation annuelle Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules utilitaires au GNV.
Informations complémentaires:
Estimation annuelle Toulouse Métropole: 30 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicules utilitaires compacts essence.
Informations complémentaires: Estimation annuelle Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
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— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Les documents fournis contiendront les éléments cités ci-dessus et ci-après.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la fiche de renseignements et des fiches techniques constructeur
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Autonomie et durée de la recharge
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction de la performance — renseignements administratifs: Christophe Chauvet
Adresse postale: Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité.
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Renseignements sur la dématerialisation:
Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553
courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 167-408248 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 496 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087412
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408248
Numéro JO-S: 37
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Espace Toy
Adresse postale: 123 rue Nicolas Louis Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Citroën PSA Retail Toulouse EU
Adresse postale: 142 avenue des États-Unis
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
664 200 EUR 💰
675 120 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Someda
Adresse postale: 123 route de Revel
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Midi-Pyrenees VI Nord
Adresse postale: 31150
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Valeur totale du marché: 121 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des estimations.
Source: OJS 2020/S 037-087412 (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 496 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087412
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408248
Numéro JO-S: 37
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Espace Toy
Adresse postale: 123 rue Nicolas Louis Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Citroën PSA Retail Toulouse EU
Adresse postale: 142 avenue des États-Unis
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
664 200 EUR 💰
675 120 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Someda
Adresse postale: 123 route de Revel
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Midi-Pyrenees VI Nord
Adresse postale: 31150
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Valeur totale du marché: 121 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des estimations.
Source: OJS 2020/S 037-087412 (2020-02-20)
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