Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes,
— Ville de Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19c043ao
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires📦
Code CPV supplémentaire: Fourgonnettes📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons intégrés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408248
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 496 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087412
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408248
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2020/S 037-087412 (2020-02-20)