Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes,
— Ville de Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c43ao — NCP/JM — fourniture de véhicules légers et utilitaires — années 2019 à 2021
19c043ao”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes,
— Ville de Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Véhicules légers hybrides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la fiche de renseignements et des fiches techniques constructeur”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 30.9.2020. Il peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 30.9.2020. Il peut être reconduit par période de reconduction de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle Toulouse Métropole: 60 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules légers électriques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Autonomie et durée de la recharge
Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle Toulouse Métropole: 150 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 70 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires électriques de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Véhicules utilitaires électriques de proximité.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle Toulouse Métropole: 40 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Description du marché: Fourgonnettes.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle Toulouse Métropole: 200 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 150 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
Description du marché: Fourgons.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 200 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires au GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Véhicules utilitaires au GNV.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle Toulouse Métropole: 30 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 30 000 EUR HT.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires compacts essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Véhicules utilitaires compacts essence.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle Toulouse Métropole: 40 000 EUR HT.
Estimation annuelle Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT
.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Les documents fournis contiendront les éléments cités ci-dessus et ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité.
Renseignements sur la dématerialisation:
Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553
courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 167-408248 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 496 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules légers hybrides
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Toy
Adresse postale: 123 rue Nicolas Louis Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules légers électriques
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citroën PSA Retail Toulouse EU
Adresse postale: 142 avenue des États-Unis
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules utilitaires électriques de proximité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourgonnettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourgons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 120 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Véhicules utilitaires au GNV
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Someda
Adresse postale: 123 route de Revel
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Véhicules utilitaires compacts essence
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi-Pyrenees VI Nord
Adresse postale: 31150
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des estimations.
Source: OJS 2020/S 037-087412 (2020-02-20)