La présente consultation concerne les prestations de désherbage des voiries du territoire de Toulouse Métropole pour les années 2020 à 2023. Ces voiries sont situées sur les pôles territoriaux centre, nord, est, ouest et sud. Cet accord-cadre fait appel à des méthodes dites alternatives proscrivant l'usage de produits chimiques mais également de techniques peu respectueuses de l'environnement et des consommations énergétiques (vapeur, eau chaude, etc.). Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c078ao — PR/ZA — prestations de désherbage de voirie dans les pôles territoriaux — années 2020 à 2023
19c078ao”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de désherbage des voiries du territoire de Toulouse Métropole pour les années 2020 à 2023. Ces voiries...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de désherbage des voiries du territoire de Toulouse Métropole pour les années 2020 à 2023. Ces voiries sont situées sur les pôles territoriaux centre, nord, est, ouest et sud. Cet accord-cadre fait appel à des méthodes dites alternatives proscrivant l'usage de produits chimiques mais également de techniques peu respectueuses de l'environnement et des consommations énergétiques (vapeur, eau chaude, etc.). Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Territorial Toulouse Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Pôle Territorial Toulouse Centre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matières de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.11.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires: Dépense annuelle: 13 000,00 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Territorial Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle Territorial Nord.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Territorial Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle Territorial Est.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Territorial Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle Territorial Ouest.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Territorial Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pôle Territorial Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19c078ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info —Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, déclarez un incident à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com — Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — pôle territorial est — 1 rue du Luan — 31130 Balma — Pascal Ildevert, Tél.: +33 561222485 — pascal.ildevert@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 193-469010 (2019-10-02)