Cette prestation comprend:
— la mise à disposition gratuite des conditionnements spécifiques adaptés aux besoins,
— le remplacement d'un container plein par un container vide,
— la collecte du container plein et son transport jusqu'au site de traitement,
— la prise en compte par un chimiste,
— le traitement des produits conformément à la réglementation en vigueur notamment l'arrêté du 3.10.2012 modifiant l'arrêté du 20.9.2002 et l'arrêté du 10.10.2012 modifiant l'arrêté du 30.12.2002,
— la fourniture d'un bordereau de suivi des déchets dangereux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour chacune des périodes et un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes annuelles estimées sont de 35 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse et 45 000 EUR HT pour Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c076ao — AC/HL — collecte, transport, tri, valorisation ou élimination des déchets toxiques et dangereux générés par les services — années 2020-2022
19c076ao”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“Cette prestation comprend:
— la mise à disposition gratuite des conditionnements spécifiques adaptés aux besoins,
— le remplacement d'un container plein par...”
Brève description
Cette prestation comprend:
— la mise à disposition gratuite des conditionnements spécifiques adaptés aux besoins,
— le remplacement d'un container plein par un container vide,
— la collecte du container plein et son transport jusqu'au site de traitement,
— la prise en compte par un chimiste,
— le traitement des produits conformément à la réglementation en vigueur notamment l'arrêté du 3.10.2012 modifiant l'arrêté du 20.9.2002 et l'arrêté du 10.10.2012 modifiant l'arrêté du 30.12.2002,
— la fourniture d'un bordereau de suivi des déchets dangereux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour chacune des périodes et un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes annuelles estimées sont de 35 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse et 45 000 EUR HT pour Toulouse Métropole.
Cette prestation comprend:
— la mise à disposition gratuite des conditionnements spécifiques adaptés aux besoins,
— le remplacement d'un container plein par un container vide,
— la collecte du container plein et son transport jusqu'au site de traitement,
— la prise en compte par un chimiste,
— le traitement des produits conformément à la réglementation en vigueur notamment l'arrêté du 3.10.2012 modifiant l'arrêté du 20.9.2002 et l'arrêté du 10.10.2012 modifiant l'arrêté du 30.12.2002,
— la fourniture d'un bordereau de suivi des déchets dangereux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour chacune des périodes et un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes annuelles estimées sont de 35 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse et 45 000 EUR HT pour Toulouse Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
—— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
—— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— arrêté préfectoral de la société permettant le transport, le stockage et le traitement des déchets industriels dangereux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'année 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2.1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— Ville de Toulouse.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— accord-cadre Ville de Toulouse: ressources propres Ville de Toulouse,
— accord-cadre Toulouse Métropole: ressources propres de Toulouse Métropole.
Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 180-438898 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438898
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 855 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marchés (19m515 et 19v493) signés le 16.12.2019 et notifiés le 19.12.2019.
Source: OJS 2019/S 250-620897 (2019-12-24)