Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution dudit accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et conclu avec un opérateur économique.
À titre indicatif, l'estimation annuelle pour chaque collectivité est de:
— ville de Toulouse: 1 600 EUR,
— Toulouse Métropole: 61 940 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Numéro de référence: 19c052ao
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408053
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 167-408053 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121288.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620470
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408053
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
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Source: OJS 2019/S 250-620470 (2019-12-27)