Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mode de règlement et modalités de financement:
— accord-cadre passé avec Toulouse Métropole: les prestations seront financées sur les ressources propres de Toulouse Métropole,
— accord-cadre passé avec la ville de Toulouse: les prestations seront financées sur les ressources propres de la Ville de Toulouse.
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19c052ao).
Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante:
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf. 19c052ao).
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS:
— par mail à l'adresse suivante:
support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité,
— ou par téléphone au +33 892140004.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format pdf.
Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Dematerialisation: direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel:
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à:
marchespublics@toulouse-metropole.fr
Renseignement(s) technique(s): DGDEP — DGST — pôle Toulouse Centre — 1 place des Carmes — 31000 Toulouse Auprès de M. Georges Seguelatél.: +33 561223567.