19c051pa — AC/ZA — prestations de médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — 2020/2024
Afin de remplir ses obligations en matière de médecine préventive et du travail, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole ont décidé de confier la surveillance médicale d'une partie de leur personnel à un prestataire externe. À ce jour, l'effectif permanent total représente environ 13 000 agents pour les 2 collectivités, dont 9 500 environ sont actuellement suivis par un service de médecine préventive externe. Les missions qui seront confiées au service de médecine préventive externe concernent notamment la surveillance médicale des agents (visites médicales), les actions professionnelles en milieu de travail dans le cadre du tiers temps, l'information relative aux risques d'épidémie et la veille sanitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c051pa — AC/ZA — prestations de médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole —...”
Titre
19c051pa — AC/ZA — prestations de médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — 2020/2024
19c051pa
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Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Afin de remplir ses obligations en matière de médecine préventive et du travail, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole ont décidé de confier la...”
Brève description
Afin de remplir ses obligations en matière de médecine préventive et du travail, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole ont décidé de confier la surveillance médicale d'une partie de leur personnel à un prestataire externe. À ce jour, l'effectif permanent total représente environ 13 000 agents pour les 2 collectivités, dont 9 500 environ sont actuellement suivis par un service de médecine préventive externe. Les missions qui seront confiées au service de médecine préventive externe concernent notamment la surveillance médicale des agents (visites médicales), les actions professionnelles en milieu de travail dans le cadre du tiers temps, l'information relative aux risques d'épidémie et la veille sanitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Afin de remplir ses obligations en matière de médecine préventive et du travail, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole ont décidé de confier la...”
Description du marché
Afin de remplir ses obligations en matière de médecine préventive et du travail, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole ont décidé de confier la surveillance médicale d'une partie de leur personnel à un prestataire externe. À ce jour, l'effectif permanent total représente environ 13 000 agents pour les 2 collectivités, dont 9 500 environ sont actuellement suivis par un service de médecine préventive externe. Les missions qui seront confiées au service de médecine préventive externe concernent notamment la surveillance médicale des agents (visites médicales), les actions professionnelles en milieu de travail dans le cadre du tiers temps, l'information relative aux risques d'épidémie et la veille sanitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat,
— les diplômes et titres professionnels autorisant les membres de l'équipe à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre (médecin, infirmier, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19c051pa).
Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, déclarez un incident à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format Pdf. En outre les pièces financières (BPU, DE) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et DOCX. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.
Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.
Renseignements techniques:
Toulouse Métropole — direction des ressources humaines — 32 rue Valade — 31000 Toulouse François Lemoine — +33 562274715 — courriel francois.lemoine@toulouse-metropole.fr
Renseignements dématerialisation:
Toulouse Métropole — direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka
Tél.: +33 562276553 — courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 210-513510 (2019-10-25)