Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et à la convention nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Avis de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Engrais azotés
Numéro de référence: 19c041ao
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et à la convention nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engrais azotés📦
Code CPV supplémentaire: Engrais azotés📦
Code CPV supplémentaire: Engrais divers📦
Code CPV supplémentaire: Engrais minéraux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608617
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Estimations des consommations de la période initiale: ville de Toulouse: 80 000 EUR HT — Toulouse Métropole: 10 000 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 247-608617 (2019-12-19)