19c041ao-dg/fp — fourniture d'engrais et amendements organiques — années 2020 à 2023

Toulouse Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et à la convention nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais et composés azotés › Engrais azotés
• Engrais et composés azotés › Engrais divers
• Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux › Engrais minéraux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engrais azotés
Numéro de référence: 19c041ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engrais azotés 📦
Code CPV supplémentaire: Engrais azotés 📦
Engrais divers 📦
Engrais minéraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608617
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Estimations des consommations de la période initiale: ville de Toulouse: 80 000 EUR HT — Toulouse Métropole: 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 298 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Engrais minéral à libération lente
Numéro du lot: 1
Brève description: Engrais minéral à libération lente.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Estimations des consommations de la période initiale: ville de Toulouse: 80 000 EUR HT — Toulouse Métropole: 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Engrais liquide
Numéro du lot: 2
Brève description: Engrais liquide.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimations des consommations de la période initiale: ville de Toulouse: 15 000 EUR HT — Toulouse Métropole: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Engrais minéral à libération programmée
Numéro du lot: 3
Brève description: Engrais minéral à libération programmée
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimations des consommations de la période initiale: ville de Toulouse: 110 000 EUR HT — Toulouse Métropole: 45 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Amendements organiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Amendements organiques.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimations des consommations de la période initiale: ville de Toulouse: 8 000 EUR HT — Toulouse Métropole: 0 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant,

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances et démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs et techniques: Toulouse Métropole — direction des sports et des bases de loisirs — cellule marchés publics: Céline Pech
Adresse postale: parc municipal des sports — 7 allée Gabriel Biénès
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 562274312 📞
Courrier électronique: celine.pech@mairie-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023, au terme de la dernière période de reconduction.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

1) renseignements sur la dématérialisation de la commande publique: Mme Hana Zarevucka — tél +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

2) lieux d'exécution des prestations:

— territoire de la ville de Toulouse,

— territoire de Toulouse Métropole.

Les lieux d'exécution précis des prestations seront spécifiés sur chaque bon de commandes;

3) conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la foi:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

4) mode de règlement et financement: voir art. 2.4) du règlement de consultation prix unitaires révisés annuellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 247-608617 (2019-12-19)

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