Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et à la convention nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Renseignements administratifs et techniques: Toulouse Métropole — direction des sports et des bases de loisirs — cellule marchés publics: Céline Pech”
Adresse postale: parc municipal des sports — 7 allée Gabriel Biénès
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562274312📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c041ao-dg/fp — fourniture d'engrais et amendements organiques — années 2020 à 2023
19c041ao”
Produits/services: Engrais azotés📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et à la convention nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 298 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engrais minéral à libération lente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Engrais azotés📦
Produits/services supplémentaires: Engrais minéraux📦
Produits/services supplémentaires: Engrais divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Engrais minéral à libération lente.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances et démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Estimations des consommations de la période initiale: ville de Toulouse: 80 000 EUR HT — Toulouse Métropole: 10 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engrais liquide
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Engrais liquide.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimations des consommations de la période initiale: ville de Toulouse: 15 000 EUR HT — Toulouse Métropole: 30 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engrais minéral à libération programmée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Engrais minéral à libération programmée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimations des consommations de la période initiale: ville de Toulouse: 110 000 EUR HT — Toulouse Métropole: 45 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amendements organiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Amendements organiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimations des consommations de la période initiale: ville de Toulouse: 8 000 EUR HT — Toulouse Métropole: 0 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023, au terme de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) renseignements sur la dématérialisation de la commande publique: Mme Hana Zarevucka — tél +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
2) lieux d'exécution des prestations:
— territoire de la ville de Toulouse,
— territoire de Toulouse Métropole.
Les lieux d'exécution précis des prestations seront spécifiés sur chaque bon de commandes;
3) conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la foi:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
4) mode de règlement et financement: voir art. 2.4) du règlement de consultation prix unitaires révisés annuellement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 247-608617 (2019-12-19)