19c036ao-je/fp-fourniture d'équipements de protection individuelle — années 2020 à 2023

Toulouse Métropole

1) La présente consultation concerne: la fourniture d'équipements de protection individuelle, pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022 et 2023.
L'accord-cadre englobe les EPI classiques, les EPI de classe 3, les chaussures de protection, les vêtements haute visibilité, les vêtements multirisques, liste non exhaustive;
2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot et avec les minimum et maximum fixés à l'article 1.3 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-30 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 19c036ao
Brève description:
1) La présente consultation concerne: la fourniture d'équipements de protection individuelle, pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022 et 2023. L'accord-cadre englobe les EPI classiques, les EPI de classe 3, les chaussures de protection, les vêtements haute visibilité, les vêtements multirisques, liste non exhaustive; 2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot et avec les minimum et maximum fixés à l'article 1.3 du règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363772
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info 1) Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention: 19tm05 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants: — Toulouse Métropole, — ville de Toulouse, — commune de Cornebarrieu, — commune de Cugnaux. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre; 2) Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction des moyens généraux — service économat — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse — contact: Bertrand Verge — Tél +33 561222454 — Fax +33 561223181 — courriel: bertrand.verge@toulouse-metropole.fr 3) Renseignements techniques: Toulouse Métropole — direction des moyens généraux — service économat — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse — contact: Cyril Dalessio — tél +33 561222452 — fax +33 561223181 — courriel: cyril.dalessio@toulouse-metropole.fr 4) Renseignements sur la dématérialisation des offres électroniques: direction de la commande publique — contact: Mme Hana Zarevucka — tél +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr 5) Présentation du logiciel de commande en ligne: les entreprises soumissionnaires pour les lots 1 et 2 seront convoqués et devront être en mesure d'organiser une présentation du logiciel durant la période d'analyse des offres. La présentation portera sur les caractéristiques générales, techniques et les fonctionnalités du logiciel qui sont listées dans l'article 17.5.1 du CCP (cette présentation n'est en aucun cas une négociation). La présentation se déroulera sur le site du coordonnateur soit: la direction des moyens Généraux — service économat — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse; 6) Mode de règlement et modalités de financement: — ressources propres de chaque membre du groupement, — délai global de paiement à 30 jours, — prix unitaires du BPU révisés annuellement et prix unitaires ajustables pour les prix du catalogue du fournisseur; 7) Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur; 8) Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions prévues à l'article 4.1 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) La présente consultation concerne: la fourniture d'équipements de protection individuelle, pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022 et 2023.
L'accord-cadre englobe les EPI classiques, les EPI de classe 3, les chaussures de protection, les vêtements haute visibilité, les vêtements multirisques, liste non exhaustive;
2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot et avec les minimum et maximum fixés à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: EPI standards et de classe 3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant des commandes pour la période initiale: minimum 20 000 EUR HT — maximum: 607 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 607 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification de l'accord.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant des commandes pour la période initiale: minimum 40 500 EUR HT — maximum 409 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 409 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tee-shirts haute-visibilité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant des commandes pour la période initiale: sans minimum ni maximum.
L'estimation globale du lot est de 10 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues de pluie haute visibilité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant des commandes pour la période initiale: sans minimum — maximum: 552 500 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 552 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail haute visibilité
Numéro du lot: 5
Brève description:
Montant des commandes pour la période initiale: minimum 1 000 EUR HT — maximum: 551 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 551 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements multirisques
Numéro du lot: 6
Brève description:
Montant des commandes pour la période initiale: sans minimum — maximum: 83 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Fournir également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse Métropole — direction des moyens généraux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction des moyens généraux
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023, au terme de la dernière période de reconduction.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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1) Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention: 19tm05 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse,
— commune de Cornebarrieu,
— commune de Cugnaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre;
2) Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction des moyens généraux — service économat — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse — contact: Bertrand Verge — Tél +33 561222454 — Fax +33 561223181 — courriel: bertrand.verge@toulouse-metropole.fr
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3) Renseignements techniques: Toulouse Métropole — direction des moyens généraux — service économat — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse — contact: Cyril Dalessio — tél +33 561222452 — fax +33 561223181 — courriel: cyril.dalessio@toulouse-metropole.fr
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4) Renseignements sur la dématérialisation des offres électroniques: direction de la commande publique — contact: Mme Hana Zarevucka — tél +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
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5) Présentation du logiciel de commande en ligne: les entreprises soumissionnaires pour les lots 1 et 2 seront convoqués et devront être en mesure d'organiser une présentation du logiciel durant la période d'analyse des offres.
La présentation portera sur les caractéristiques générales, techniques et les fonctionnalités du logiciel qui sont listées dans l'article 17.5.1 du CCP (cette présentation n'est en aucun cas une négociation). La présentation se déroulera sur le site du coordonnateur soit: la direction des moyens Généraux — service économat — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse;
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6) Mode de règlement et modalités de financement:
— ressources propres de chaque membre du groupement,
— délai global de paiement à 30 jours,
— prix unitaires du BPU révisés annuellement et prix unitaires ajustables pour les prix du catalogue du fournisseur;
7) Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur;
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8) Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions prévues à l'article 4.1 du règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 148-363772 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) la présente consultation concerne: la fourniture d'équipements de protection individuelle, pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022 et 2023. L'accord-cadre englobe les EPI classiques, les EPI de classe 3, les chaussures de protection, les vêtements haute visibilité, les vêtements multirisques, liste non exhaustive; 2) le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot et avec les minimum et maximum fixés à l'article 1.3 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 2 202 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053306
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-363772
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) la présente consultation concerne: la fourniture d'équipements de protection individuelle, pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022 et 2023. L'accord-cadre englobe les EPI classiques, les EPI de classe 3, les chaussures de protection, les vêtements haute visibilité, les vêtements multirisques, liste non exhaustive;
Afficher plus
2) le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot et avec les minimum et maximum fixés à l'article 1.3 du règlement de consultation.
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Intitulé du lot: EPI Standards et de classe 3
Brève description:
Montant des commandes pour la période initiale: sans minimum et sans maximum. L'estimation globale du lot est de 10 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Bernard Pages
Adresse postale: 881 la Pyrénéenne
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 607 000 EUR 💰
409 000 EUR 💰
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
552 500 EUR 💰
Nom: Kiplay
Adresse postale: 5 route de Flers
Commune postale: Saint-Pierre-d'Entremont
Code postal: 61800
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 556 000 EUR 💰
Nom: Ligne T
Adresse postale: 50 avenue d'Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 83 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2020/S 024-053306 (2020-01-31)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Bernard Pages Gedivepro Kiplay Ligne T
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection Articles chaussants Chaussures de protection