1) La présente consultation concerne: la fourniture d'équipements de protection individuelle, pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022 et 2023.
L'accord-cadre englobe les EPI classiques, les EPI de classe 3, les chaussures de protection, les vêtements haute visibilité, les vêtements multirisques, liste non exhaustive;
2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot et avec les minimum et maximum fixés à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c036ao-je/fp-fourniture d'équipements de protection individuelle — années 2020 à 2023
19c036ao”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“1) La présente consultation concerne: la fourniture d'équipements de protection individuelle, pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022 et...”
Brève description
1) La présente consultation concerne: la fourniture d'équipements de protection individuelle, pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022 et 2023.
L'accord-cadre englobe les EPI classiques, les EPI de classe 3, les chaussures de protection, les vêtements haute visibilité, les vêtements multirisques, liste non exhaustive;
2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot et avec les minimum et maximum fixés à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPI standards et de classe 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Montant des commandes pour la période initiale: minimum 20 000 EUR HT — maximum: 607 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 607 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification de l'accord.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification de l'accord.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant des commandes pour la période initiale: minimum 40 500 EUR HT — maximum 409 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 409 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tee-shirts haute-visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant des commandes pour la période initiale: sans minimum ni maximum.
L'estimation globale du lot est de 10 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de pluie haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montant des commandes pour la période initiale: sans minimum — maximum: 552 500 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 552 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Montant des commandes pour la période initiale: minimum 1 000 EUR HT — maximum: 551 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 551 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements multirisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Montant des commandes pour la période initiale: sans minimum — maximum: 83 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Fournir également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole — direction des moyens généraux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023, au terme de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention: 19tm05 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse,
— commune de Cornebarrieu,
— commune de Cugnaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre;
2) Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction des moyens généraux — service économat — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse — contact: Bertrand Verge — Tél +33 561222454 — Fax +33 561223181 — courriel: bertrand.verge@toulouse-metropole.fr
3) Renseignements techniques: Toulouse Métropole — direction des moyens généraux — service économat — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse — contact: Cyril Dalessio — tél +33 561222452 — fax +33 561223181 — courriel: cyril.dalessio@toulouse-metropole.fr
4) Renseignements sur la dématérialisation des offres électroniques: direction de la commande publique — contact: Mme Hana Zarevucka — tél +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
5) Présentation du logiciel de commande en ligne: les entreprises soumissionnaires pour les lots 1 et 2 seront convoqués et devront être en mesure d'organiser une présentation du logiciel durant la période d'analyse des offres.
La présentation portera sur les caractéristiques générales, techniques et les fonctionnalités du logiciel qui sont listées dans l'article 17.5.1 du CCP (cette présentation n'est en aucun cas une négociation). La présentation se déroulera sur le site du coordonnateur soit: la direction des moyens Généraux — service économat — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse;
6) Mode de règlement et modalités de financement:
— ressources propres de chaque membre du groupement,
— délai global de paiement à 30 jours,
— prix unitaires du BPU révisés annuellement et prix unitaires ajustables pour les prix du catalogue du fournisseur;
7) Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur;
8) Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions prévues à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 148-363772 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c036ao-je/fp — fourniture d'équipements de protection individuelle — années 2020 à 2023
19c036ao”
Brève description:
“1) la présente consultation concerne: la fourniture d'équipements de protection individuelle, pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022 et 2023....”
Brève description
1) la présente consultation concerne: la fourniture d'équipements de protection individuelle, pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022 et 2023. L'accord-cadre englobe les EPI classiques, les EPI de classe 3, les chaussures de protection, les vêtements haute visibilité, les vêtements multirisques, liste non exhaustive;
2) le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot et avec les minimum et maximum fixés à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 202 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: EPI Standards et de classe 3
Description
Description du marché:
“Montant des commandes pour la période initiale: sans minimum et sans maximum. L'estimation globale du lot est de 10 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-363772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EPI standards et de classe 3
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard Pages
Adresse postale: 881 la Pyrénéenne
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures de sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tee-shirts haute-visibilité
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tenues de pluie haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vêtements de travail haute visibilité
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiplay
Adresse postale: 5 route de Flers
Commune postale: Saint-Pierre-d'Entremont
Code postal: 61800
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vêtements multirisques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligne T
Adresse postale: 50 avenue d'Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 💰
Source: OJS 2020/S 024-053306 (2020-01-31)