19c015ao — PT/ZA — fourniture, Pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière — années 2019 à 2023

Toulouse Métropole

Retrait: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19c015ao).
Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public 19c015ao).
Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Équipement de police › Signalisation de police

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-04-19	Informations complémentaires
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Numéro de référence: 19c015ao
Brève description:

Retrait: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19c015ao). Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public 19c015ao). Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154038
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel: Toulouse Métropole — 307 000 EUR HT — ville de Toulouse — 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public 19c015ao).

Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pôle centre, nord et est et Mairie de Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière.

Description des renouvellements:

Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.

Informations complémentaires:

Montant estimatif annuel: Toulouse Métropole — 307 000 EUR HT — ville de Toulouse — 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Pôles Sud et Ouest et Mairie de Toulouse
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Montant estimatif annuel: Toulouse Métropole — 153 000 EUR HT — Ville de Toulouse — 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Service de Gestion des Routes Métropolitaines (SGRM)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: Toulouse Métropole — 167 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pour l'ensemble des pôles de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et SGRM
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de fixations type feuillards et accessoires.
Informations complémentaires:

Montant estimatif annuel: Toulouse Métropole — 6 000 EUR HT — Ville de Toulouse — 500 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références de fournitures similaires: liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les références de prestations similaires: liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse: direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction de la performance
Adresse postale: Service achats — marchés Publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole — ville de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Renseignement(s) administratif(s): Toulouse métropole — direction générale des services — techniques direction de la performance — service achats — marchés publics — 1 place de la Légion d'Honneur Marengo Ovale — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Stéphanie Ribaute — tél: +33 562274139 — courriel: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr

Renseignement(s) technique(s): pour les lots 1 — 2 — 4: Toulouse Métropole — délégation services urbains pôle Territorial Toulouse Centre — 24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse — tél: +33 536252762 Olivier Gineste — mail: olivier.gineste@toulouse-metropole.fr — pour le lot 3: SGRM Ghislaine Fontorbe — courriel: ghislaine.fontorbes@toulouse-metropole.fr

Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 066-154038 (2019-03-29)

Informations complémentaires (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Retrait: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19c015ao). Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public 19c015ao). Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189952
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154038
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2019/S 079-189952 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— retrait: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19C015AO), — dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public 19C015AO), — signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.

Valeur totale du marché: 463543.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529730
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel: — Toulouse métropole: 307 000 EUR HT, — ville de Toulouse: 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public 19C015AO),

— signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.

Intitulé du lot: Pôle Centre, Nord et Est et mairie de Toulouse
Informations complémentaires:

Montant estimatif annuel:

— Toulouse métropole: 307 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Pôles Sud et Ouest et mairie de Toulouse
Informations complémentaires:

— Toulouse métropole: 153 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Service de gestion des routes métropolitaines (SGRM)
Informations complémentaires: Toulouse métropole: 167 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pour l'ensemble des pôles de Toulouse métropole, maire de Toulouse et SGRM
Informations complémentaires:

— Toulouse métropole: 6 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 500 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatie
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 202 442 EUR 💰
Nom: Sogecer Equipement Routier
Adresse postale: 53 avenue de Palarin, CS 1248
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31128
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 106929.36 EUR 💰
147884.57 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Mutillod SARL
Adresse postale: 3 rue de Chanzy
Commune postale: Courevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.

Source: OJS 2019/S 216-529730 (2019-11-05)

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