Retrait: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19c015ao).
Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public 19c015ao).
Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse: direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c015ao — PT/ZA — fourniture, Pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière — années 2019 à 2023
19c015ao”
Produits/services: Signalisation de police📦
Brève description:
“Retrait: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
Brève description
Retrait: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19c015ao).
Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public 19c015ao).
Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle centre, nord et est et Mairie de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant estimatif annuel: Toulouse Métropole — 307 000 EUR HT — ville de Toulouse — 15 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles Sud et Ouest et Mairie de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Montant estimatif annuel: Toulouse Métropole — 153 000 EUR HT — Ville de Toulouse — 10 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de Gestion des Routes Métropolitaines (SGRM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: Toulouse Métropole — 167 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour l'ensemble des pôles de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et SGRM
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Description du marché: Fourniture de fixations type feuillards et accessoires.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Montant estimatif annuel: Toulouse Métropole — 6 000 EUR HT — Ville de Toulouse — 500 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références de fournitures similaires: liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les références de prestations similaires: liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement n 17tm08 et fera l'objet de 2 accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement.
Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole — ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Renseignement(s) administratif(s): Toulouse métropole — direction générale des services — techniques direction de la performance — service achats — marchés publics — 1 place de la Légion d'Honneur Marengo Ovale — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Stéphanie Ribaute — tél: +33 562274139 — courriel: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
Renseignement(s) technique(s): pour les lots 1 — 2 — 4: Toulouse Métropole — délégation services urbains pôle Territorial Toulouse Centre — 24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse — tél: +33 536252762 Olivier Gineste — mail: olivier.gineste@toulouse-metropole.fr — pour le lot 3: SGRM Ghislaine Fontorbe — courriel: ghislaine.fontorbes@toulouse-metropole.fr
Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 066-154038 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c015ao — pt/Za — fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière — années 2019 à 2023
19c015ao”
Brève description:
“Retrait: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
Brève description
Retrait: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19c015ao). Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public 19c015ao). Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-154038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 079-189952 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19C015AO — PT/ZA — fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière — années 2019 à 2023.
19c015ao”
Brève description:
“— retrait: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
Brève description
— retrait: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19C015AO),
— dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public 19C015AO),
— signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 463543.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Centre, Nord et Est et mairie de Toulouse
Description
Informations complémentaires:
“Montant estimatif annuel:
— Toulouse métropole: 307 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 15 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Pôles Sud et Ouest et mairie de Toulouse
Description
Informations complémentaires:
“Montant estimatif annuel:
— Toulouse métropole: 153 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 10 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion des routes métropolitaines (SGRM)
Description
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel:
Toulouse métropole: 167 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Pour l'ensemble des pôles de Toulouse métropole, maire de Toulouse et SGRM
Description
Informations complémentaires:
“Montant estimatif annuel:
— Toulouse métropole: 6 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 500 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle Centre, Nord et Est et mairie de Toulouse
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatie
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 442 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôles Sud et Ouest et mairie de Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogecer Equipement Routier
Adresse postale: 53 avenue de Palarin, CS 1248
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31128
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106929.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service de gestion des routes métropolitaines (SGRM)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147884.57 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pour l'ensemble des pôles de Toulouse métropole, maire de Toulouse et SGRM
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutillod SARL
Adresse postale: 3 rue de Chanzy
Commune postale: Courevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 255 💰
“Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse...”
Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
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Source: OJS 2019/S 216-529730 (2019-11-05)