19c004ao — PT/JM — achat de carburants par carte magnétique et prestations associées (péages autoroutiers, ponts, tunnels, lavage et parkings) — 2019 à 2023
Des cartes accréditives seront fournies et permettront l'achat de carburants en station-service ainsi que l'accès aux prestations définies ci-dessous en fonction du paramétrage individualisé des cartes:
— achat d'additifs de type Adblue,
— prestations de lavage en stations service,
— passage et paiement différé de péages autoroutiers, de péages de ponts et tunnels,
— usage et paiement différé de stationnements en parkings sur le territoire français.
Des badges (ou boîtiers) seront également fournis pour permettre un passage optimisé des péages (environ 10 véhicules légers et 30 poids-lourds actuellement). Pour les poids-lourds, ces moyens de télépéages permettront si nécessaire de régler les taxes routières mises en place par certains pays européens. Un portail internet sécurisé devra être mis à disposition, il devra permettre la gestion et le paramétrage des cartes magnétiques ainsi que le suivi en temps réel des consommations et prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue Belfort
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole: direction de la performance — renseignements techniques: Laurent Gouaux — renseignements administratifs: Anne Tussau”
Adresse postale: Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562274122📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 561222005 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c004ao — PT/JM — achat de carburants par carte magnétique et prestations associées (péages autoroutiers, ponts, tunnels, lavage et parkings) — 2019 à 2023
19c004ao”
Titre
19c004ao — PT/JM — achat de carburants par carte magnétique et prestations associées (péages autoroutiers, ponts, tunnels, lavage et parkings) — 2019 à 2023
19c004ao
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Des cartes accréditives seront fournies et permettront l'achat de carburants en station-service ainsi que l'accès aux prestations définies ci-dessous en...”
Brève description
Des cartes accréditives seront fournies et permettront l'achat de carburants en station-service ainsi que l'accès aux prestations définies ci-dessous en fonction du paramétrage individualisé des cartes:
— achat d'additifs de type Adblue,
— prestations de lavage en stations service,
— passage et paiement différé de péages autoroutiers, de péages de ponts et tunnels,
— usage et paiement différé de stationnements en parkings sur le territoire français.
Des badges (ou boîtiers) seront également fournis pour permettre un passage optimisé des péages (environ 10 véhicules légers et 30 poids-lourds actuellement). Pour les poids-lourds, ces moyens de télépéages permettront si nécessaire de régler les taxes routières mises en place par certains pays européens. Un portail internet sécurisé devra être mis à disposition, il devra permettre la gestion et le paramétrage des cartes magnétiques ainsi que le suivi en temps réel des consommations et prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Des cartes accréditives seront fournies et permettront l'achat de carburants en station-service ainsi que l'accès aux prestations définies ci-dessous en...”
Description du marché
Des cartes accréditives seront fournies et permettront l'achat de carburants en station-service ainsi que l'accès aux prestations définies ci-dessous en fonction du paramétrage individualisé des cartes:
— achat d'additifs de type Adblue,
— prestations de lavage en stations service,
— passage et paiement différé de péages autoroutiers, de péages de ponts et tunnels,
— usage et paiement différé de stationnements en parkings sur le territoire français.
Des badges (ou boîtiers) seront également fournis pour permettre un passage optimisé des péages (environ 10 véhicules légers et 30 poids-lourds actuellement). Pour les poids-lourds, ces moyens de télépéages permettront si nécessaire de régler les taxes routières mises en place par certains pays européens. Un portail Internet sécurisé devra être mis à disposition, il devra permettre la gestion et le paramétrage des cartes magnétiques ainsi que le suivi en temps réel des consommations et prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution des carburants et maillage territorial
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Fonctionnement du système de carte, fonctionnalités du portail internet, assistance technique et commerciale”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des carburants, des frais de gestion et des prestations associées
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale débutant au 1.9.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure et se prolongeant jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale débutant au 1.9.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure et se prolongeant jusqu'au 31.8.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Les documents fournis contiendront les éléments suivants:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement,
— le CCAS de Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique de 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé avec un opérateur économique. Le montant annuel estimé des dépenses est de 185 000 EUR HT décomposé comme suit:
— Toulouse Métropole: 150 000 EUR HT,
— CCAS: 35 000 EUR HT.
Lieu d'exécution: les cartes/badges devront être utilisables sur le territoire français mais aussi en Europe, principalement sur les pays limitrophes de la France (Espagne, Italie, Allemagne, Suisse, Belgique…). Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— marché Toulouse Métropole: ressources propres de Toulouse Métropole,
— marché CCAS de Toulouse: ressources propres du CCAS.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 097-233756 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19C004AO — PT/JM — achat de carburants par carte magnétique et prestations associées (péages autoroutiers, ponts, tunnels, lavage et parkings) — 2019 à 2023
19c004ao”
Titre
19C004AO — PT/JM — achat de carburants par carte magnétique et prestations associées (péages autoroutiers, ponts, tunnels, lavage et parkings) — 2019 à 2023
19c004ao
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Description
Description du marché:
“Des cartes accréditives seront fournies et permettront l'achat de carburants en station-service ainsi que l'accès aux prestations définies ci-dessous en...”
Description du marché
Des cartes accréditives seront fournies et permettront l'achat de carburants en station-service ainsi que l'accès aux prestations définies ci-dessous en fonction du paramétrage individualisé des cartes:
— achat d'additifs de type Adblue,
— prestations de lavage en stations service,
— passage et paiement différé de péages autoroutiers, de péages de ponts et tunnels,
— usage et paiement différé de stationnements en parkings sur le territoire français.
Des badges (ou boîtiers) seront également fournis pour permettre un passage optimisé des péages (environ 10 véhicules légers et 30 poids-lourds actuellement). Pour les poids-lourds, ces moyens de télépéages permettront si nécessaire de régler les taxes routières mises en place par certains pays européens. Un portail internet sécurisé devra être mis à disposition, il devra permettre la gestion et le paramétrage des cartes magnétiques ainsi que le suivi en temps réel des consommations et prestations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-233756
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
“Marché 19M374: Toulouse Métropole. Marché 2019-44-00: CCAS de Toulouse. Les montants indiqués correspondent à une estimation.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 163-400326 (2019-08-22)