Objet Champ d'application du marché
Titre: 19AC13
19AC13
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de traiteurs pour la CNSA, la Camieg et la Cavimac.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Prestations de traiteurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement par période d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
14:30 📅
“En application de l'article 40-I. du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique.
Les...”
En application de l'article 40-I. du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique.
Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: Les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site www.meoss.achatpublic.com.
Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: www.meoss.achatpublic.com.
Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***).
Copie de sauvegarde: pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB).
La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss - 3DAI Département achats-marchés Immeuble «Le Valmy» 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20 Consultation n 19AC13 — Ne pas ouvrir «Fourniture de prestations de traiteur».
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 29 — 45 avenue de la porte de Clichy, F -
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 29 — 45 avenue de la porte de Clichy, F -
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
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Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: xdenassieu@ucanss.fr📧
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2019/S 044-100523 (2019-02-27)