19a027 — transports (suite au marché 19a018 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3; classé sans suite pour le lot 2)

Mairie de Liévin

19a027 — transports (suite au marché 19a018 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3; classé sans suite pour le lot 2, forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum pour les lots 2 et 3 et sans minimum ni maximum pour le lot 1. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Keolis Westeel

Qui ?

• Mairie de Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584001
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

À l'article II.2.6) Valeur estimée: il faut lire sans minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 100 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 016 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport pour les différents besoins des services de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 4 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 47 mois.

Informations complémentaires:

À l'article II.2.6) Valeur estimée: il faut lire sans minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Transport pour les cantines scolaires.
Informations complémentaires: À l'article II.2.6) Valeur estimée: il faut lire 389 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports des différentes écoles de la commune à la Piscine Nauticaa
Informations complémentaires: À l'article II.2.6) Valeur estimée: il faut lire 15 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de fonctionnement de la ville. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19a027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 238-584001 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports.
Valeur totale du marché: 2 016 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057342
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584001
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum pour les lots 2 et 3 et sans minimum ni maximum pour le lot 1. Pour le lot nº 2: minimum de 100 000 EUR HT/période.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport pour les différents besoins des services de la ville
Transport pour les cantines scolaires
Transport des différentes écoles de la commune à la piscine Nauticaa
Brève description: Transport des différentes écoles de la commune à la piscine Nauticaa.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: SAS Keolis Westeel
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 025-057342 (2020-02-04)

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