19a027 — transports (suite au marché 19a018 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3; classé sans suite pour le lot 2, forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum pour les lots 2 et 3 et sans minimum ni maximum pour le lot 1. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19a027 — transports (suite au marché 19a018 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3; classé sans suite pour le lot 2)”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“19a027 — transports (suite au marché 19a018 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3; classé sans suite pour le lot 2, forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
19a027 — transports (suite au marché 19a018 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3; classé sans suite pour le lot 2, forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum pour les lots 2 et 3 et sans minimum ni maximum pour le lot 1. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 016 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Transport pour les différents besoins des services de la ville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 47 mois.
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Informations complémentaires:
“À l'article II.2.6) Valeur estimée: il faut lire sans minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 100 000 EUR (HT).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport pour les cantines scolaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
Description
Informations complémentaires: À l'article II.2.6) Valeur estimée: il faut lire 389 000 EUR (HT).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports des différentes écoles de la commune à la Piscine Nauticaa
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
Description
Informations complémentaires: À l'article II.2.6) Valeur estimée: il faut lire 15 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de fonctionnement de la ville. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19a027.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 238-584001 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transports.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 016 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transport pour les différents besoins des services de la ville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Transport pour les cantines scolaires
Titre: Transport des différentes écoles de la commune à la piscine Nauticaa
Description
Description du marché: Transport des différentes écoles de la commune à la piscine Nauticaa.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport pour les différents besoins des services de la ville
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport pour les cantines scolaires
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Keolis Westeel
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports des différentes écoles de la commune à la piscine Nauticaa
“Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum pour les lots 2 et 3 et sans minimum ni maximum pour le lot 1. Pour le lot nº 2: minimum de 100 000...”
Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum pour les lots 2 et 3 et sans minimum ni maximum pour le lot 1. Pour le lot nº 2: minimum de 100 000 EUR HT/période.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2020/S 025-057342 (2020-02-04)