La présente consultation concerne des travaux de voirie passés par bons de commandes. Pour les lots nº 1 et 2, il s'agit de travaux effectués pour répondre aux besoins d'entretien, de petits aménagements ponctuels ou d'interventions à caractère urgent dont le montant est inférieur à 5 000 EUR HT: pour les lots nº 3, 4 et 5, il s'agit de travaux effectués pour répondre aux besoins d'entretien ou d'aménagement des espaces dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 EUR HT et inférieur à 100 000 EUR HT: le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec la ville de Valence et la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. La Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo est coordinatrice de ce groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“193003 accord-cadre à bons de commande, travaux de voirie d'un montant inférieur à 100 000 EUR HT — 5 lots
193003”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de voirie passés par bons de commandes. Pour les lots nº 1 et 2, il s'agit de travaux effectués pour répondre...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux de voirie passés par bons de commandes. Pour les lots nº 1 et 2, il s'agit de travaux effectués pour répondre aux besoins d'entretien, de petits aménagements ponctuels ou d'interventions à caractère urgent dont le montant est inférieur à 5 000 EUR HT: pour les lots nº 3, 4 et 5, il s'agit de travaux effectués pour répondre aux besoins d'entretien ou d'aménagement des espaces dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 EUR HT et inférieur à 100 000 EUR HT: le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec la ville de Valence et la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. La Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo est coordinatrice de ce groupement de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique Nord — BC < 5 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Zone géographique Nord — BC < 5 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique Sud — BC < 5 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zone géographique Sud — BC < 5 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique nord — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Zone géographique nord — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Valence — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Zone géographique sud — commune de Valence — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone géographique sud — hors commune de Valence — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Zone géographique sud — hors commune de Valence — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. La signature électronique est facultative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 041-092104 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“193003 Accord-cadre à bons de commande travaux de voirie d'un montant inférieur à 100 000 EUR HT — 5 lots
193003”
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de voirie passés par bons de commandes. Pour les lots nº 1 et 2 il s'agit de travaux effectués pour répondre...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux de voirie passés par bons de commandes. Pour les lots nº 1 et 2 il s'agit de travaux effectués pour répondre aux besoins d'entretien, de petits aménagements ponctuels ou d'interventions à caractère urgent dont le montant est inférieur à 5 000 EUR HT. Pour les lots nº 3, 4 et 5, il s'agit de travaux effectués pour répondre aux besoins d'entretien ou d'aménagement des espaces dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 EUR HT et inférieur à 100 000 EUR HT: le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec la ville de Valence et la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. La Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo est coordinatrice de ce groupement de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 041-092104
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 057-130927 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Code postal: 26000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“193003 accord-cadre à bons de commande. Travaux de voirie d'un montant inférieur à 100 000 EUR HT — 5 lots
193003”
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de voirie passés par bons de commandes. Pour les lots n1 et 2 il s'agit de travaux effectués pour répondre aux...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux de voirie passés par bons de commandes. Pour les lots n1 et 2 il s'agit de travaux effectués pour répondre aux besoins d'entretien, de petits aménagements ponctuels ou d'interventions à caractère urgent dont le montant est inférieur à 5 000 EUR HT: pour les lots n3, 4 et 5, il s'agit de travaux effectués pour répondre aux besoins d'entretien ou d'aménagement des espaces dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 EUR HT et inférieur à 100 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec la Ville de Valence et la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. La Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo est coordinatrice de ce groupement de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 968411.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique nord — BC < 5 000 EUR (HT)
Description
Description du marché: Zone géographique nord — BC < 5 000 EUR (HT).
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article 30 I 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique sud — BC < 5 000 EUR (HT)
Description
Description du marché: Zone géographique sud — BC < 5 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Valence — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR (HT)
Description
Description du marché:
“Zone géographique sud — commune de Valence — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre:
“Zone géographique sud — hors commune de Valence — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR (HT)” Description
Description du marché:
“Zone géographique sud — hors commune de Valence — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-092104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone géographique Nord — BC < 5 000 EUR (HT)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge
Adresse postale: 66 route de Beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110674.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone géographique sud — BC < 5 000 EUR (HT)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Oboussier TP
Adresse postale: Quartier Les Blancs
Commune postale: Saint-Marcel-lès-Valence
Code postal: 26320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 265 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone géographique nord — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR (HT)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cheval TP
Adresse postale: Quartier Mondy, BP 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 213 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire de Valence — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR (HT)
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 87-103 avenue des Auréats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 046 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Zone géographique sud — hors commune de Valence — BC sup ou égaux à 5 000 EUR HT et < 100 000 EUR (HT)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 213 💰
“Montants sur la base du DQE. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, sans montant minimum et maximum pour les 5 lots.”
Source: OJS 2019/S 146-358898 (2019-07-26)