Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,
— l'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme,
— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche maritime. Montant minimum annuel: 130 000 EUR HT et montant maximum annuel: 350 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 192089 — gestion de la fourrière animalière de Valence — ACBC
192089
Produits/services: Services de chenils📦
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,
— l'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme,
— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche maritime. Montant minimum annuel: 130 000 EUR HT et montant maximum annuel: 350 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de chenils📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,
— l'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme,
— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche maritime. Montant minimum annuel: 130 000 EUR HT et montant maximum annuel: 350 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être éventuellement reconduit chaque année pour 1 autre période annuelle, et ne pourra excéder 4 ans au total.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options au sens du droit communautaire: marché reconductible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence 26000.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — une visite est proposée le 4.9.2019 à 9:00 sur site (présence à confirmer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 155-382606 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,
— l'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme,
— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche maritime. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT et montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,
— l'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme,
— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche maritime. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT et montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382606
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Spcal
Adresse postale: 26 route Cavaillon
Commune postale: Orgon
Code postal: 13660
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰